autre partie enfant [H] [M] comparante en personne née le 07 Janvier 2016 à [Localité 6] (RHONE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».

Antoine X..., - les conclusions de M.

en liquidation amiable, de la mise en oeuvre de deux procédures judiciaires, l'une à l'encontre de l'association des familles de Saint-Ismier et l'autre à l'encontre de l'office du tourisme de Saint-Antoine-l'Abbaye

Gantiez, conseiller municipal, représentant la commune d'Houplin-Ancoisne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Attendu que selon l'article 668 Nouveau Code de procédure civile la date de notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R01242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, l'EHPAD des Andaines conclut au rejet de la requête.

Certains de ces sites, tels que ceux d'Andoins, Bonnut et Came, sont évalués selon la méthode propre aux établissements industriels.

N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCX NAC: 72I FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à Me Michel BARTHET

[I] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine

E... un permis pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 19 rue Antoine Baron ; de mettre à la charge de la commune de Sucy-en-Brie prise en la personne de son maire en exercice

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Madame [D] [S] née le 24 Mars 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Monsieur [W] [S] né le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me [S] - Me COLMET DAAGE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03844 N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BRUNET - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03146 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VMX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me CARETTO - Me LEFEBVRE - Me PETRESCHI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03090 N°

Le requérant soutient que : - il est propriétaire avec son épouse de plusieurs parcelles cadastrées BE n° 47-48-49 sises au 1807 rue Antoine Peglion à Roquebrune-Cap-Martin (06190) surplombant la rue