7 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 432-12, 321-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme

53, 247, 425-4° et 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale

L. 312-1, L. 313-1 et L. 321-1 du code de l'action sociale et des familles, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que, à tout le moins, pour retenir que l'infraction de création

324-1 et 324-7 du code pénal, est encourue la confiscation de tout ou partie des biens du condamné, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis, conformément à l'article 131-21

321-1 et 321-4 du Code pénal, 211, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Rachid Z... devant la

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

La saisine du juge des libertés et de la détention prévue par l'article L. 3211-12-1 du Code de la santé publique doit être accompagnée des avis et pièces tel que prévu par les articles R. 3211-12, -24

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante

La saisine du juge des libertés et de la détention prévue par l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique doit être accompagnée des avis et pièces tel que prévu par les articles R.3211-12, -24 et

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 312 et 328 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'interrogatoire de l'accusé

111-4, 223-15-2, 311-3, 321-1 du code pénal, 8 dans sa rédaction antérieure à la loi n°2017-242 du 27 février 2017, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté

L. 325-1 et L. 325-2 du Code rural, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

405, 408 de l'ancien Code pénal, 313-1, 314-1, 314-10, 314-11, 314-12, 321-1 à 321-12 du Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

111-4 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-4, R. 324-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de sécurité juridique, défaut et contradiction de motifs

L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE