deux déclarations d'appel des 15 et 18 octobre 2019 APPELANT : [U] [V] de nationalité Française Profession : Architecte D.P.L.G., demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] Représenté par Me Alexendra

de paies, qu'il en donnait pas d'instructions sur le versement de ses primes, leur calcul s'effectuant, selon les éléments recueillis au dossier, sous le contrôle direct de sa hiérarchie, du siège allemand

débit ne soit qualifié "d'abus de biens sociaux" ; "alors que, d'une part, les juges du fond n'ont pas caractérisé le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur en se bornant

Elle relève ensuite que les requérants n’ont tenté aucune action judiciaire pour faire valoir leur droit de créance, se bornant à adresser des courriers au Président de la République et aux ministres de

NAUTIC SERVICE SAUVETAGE (NSS), dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphanie

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Nathalie BRET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

chambre composée de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 10] (BELGIQUE) Représentée par Me Emily APOLLIS , avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

22/00219 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre

En se bornant à soutenir que la durée de douze années prévue pour la sous-délégation de service public serait excessive au regard des dispositions citées au point précédent et l'aurait lésée en ne lui

Alexandre Therre, - les observations de Me Arab, avocate des requérantes ; - les observations de Mme A, représentante de la préfecture du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

1974 en THAILANDE [Adresse 824] [Localité 163] (SUEDE) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018437 Représentant : Me Alexandra

Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président ,   Kristina Pardalos,   Krzysztof

Le 19 juillet 2018, une chambre de cette section composée de Linos-Alexandre Sicilianos, Kristina Pardalos, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo et Jovan Ilievski,

Adresse 2] Comparante Assistée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Richard E..., domicilié [...], 7°/ à Mme Alessandra F..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marjorie G..., domiciliée [...], 9°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Mmes

X... comme d'ailleurs les procès-verbaux, ne faisaient état que d'une réaction à la pénétration allemande et ne concernaient pas la définition des prix départ-usine ici incriminée, que en outre les notes