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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306428_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401510_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401680_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300099_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300230_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. et Mme C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC000038903
24 novembre 2005
24 novembre 2005
et Georgia ANDRIOTI contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 24 novembre 2005 en une chambre composée de : MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504015_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303097_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023 et 2 décembre 2025, la société La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2306312_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_2203487_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de sursoir à statuer dans l'attente de l'avis du Conseil d'État sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206476_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 par lesquels le préfet du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00143_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 22 avril 2022, sous le n° 22NC00143, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Andreini, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des Hôpitaux universitaires de Strasbourg une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2400437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 mars 2024, le 24 avril 2024 et le 27 janvier 2025, la société Nexelec, représentée par Me Andréani, demande au tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00430_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 9 février 2023 sous le numéro 23NC00431, Mme D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300426_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023 et 2 décembre 2025, la société La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
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