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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC004955019
20 janvier 2022
20 janvier 2022
Marta NESTEROWICZ GIZA against Poland and 5 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 20 January 2022 as a Committee composed of: &#
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302450_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Mary, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203395_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mary substituant Me Inquimbert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400028_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., ressortissant macédonien né le 22 octobre 1972 à Bitola (République de Macédoine du Nord), est entré en France au cours de l’année 2010 afin de solliciter l’asile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627b5592e3db741f8570af
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Il percevait un salaire fixe ainsi qu'une prime de résultat en février de l'année N+1 au titre de l'année N.
Source officielleChambre 2
DTA_2102479_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e75
15 janvier 2015
15 janvier 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 11797 APPELANTE Madame Anne-Lise
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edefb
25 mai 1988
25 mai 1988
cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°) de Madame Lisette G..., épouse de Monsieur Marcel B..., demeurant à Brunstatt (Haut-Rhin), Résidence Turenne, 2°) de Madame Lucienne, Marthe-Thérèse
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102046_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
administrative à tiers détenteur effectuée par le comptable public du centre des finances publiques de Saint-Dié-des-Vosges pour recouvrer des redevances de collecte d'ordures ménagères au titre des années
Source officielleChambre 2
DTA_2300258_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B était inscrit en première année de brevet de technicien supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 et était bénéficiaire d'une bourse universitaire sur critère sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcc
5 avril 2007
5 avril 2007
1998 à 2001, de reliquat de congés payés sur les années 1998 et 1999, de deux journées "enfant malade" au titre du mois d'octobre 1998, de complément de salaire sur arrêt maladie sur les années 1998 à
Source officielleRétention Administrative
695f8d56cdc6046d479d2894
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MARITIMES Représentée par Monsieur [H] [P] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY
Source officielleChambre 1-11 HO
67ad8f9bd8956911a3ff6140
18 juillet 2024
18 juillet 2024
'[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 18 Juillet 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie MARTY
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204df6
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SCP GEORGES DAUMAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2501827_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... soutient qu’il souffre depuis plusieurs années d’un syndrome anxiodépressif consécutif au décès de sa mère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400159_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008032531
21 mars 2001
21 mars 2001
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour écarter
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844f
9 mai 2006
9 mai 2006
No 05/00464 AFFAIRE : Valérie Mary X...
Source officielle6e chambre
65ab799c36bfc00008d68fb2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société La table des artistes ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Marie-Marthe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318b9e0639f4f1a04a4ba
5 janvier 2012
5 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officiellePage 60 sur 180