CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00223

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

opposant à la société PNS intérim, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle

Page 60 sur 259

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10863

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société JP Holding

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10687

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

17.759, R 15-17.761, X 15-17.767, A 15-17.770, M 15-17.780 et N 15-17.781 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le moyen commun aux pourvois : Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10638

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01569

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00291

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

A..., avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10602

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02547

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10381

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10394

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Chauvet, conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00413

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11332

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02568

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10209

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Le jugement est infirmé concernant l'année 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00202

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10101

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société France Reval ; Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01810

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01811

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01817

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Olivier F..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11457

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Renault et Renault Cléon, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle