. # Carmine Antonio Russo mod Azienda di Stato per gli Interventi sul Mercato Agricolo (AIMA). # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Bovino - Italien. # Sag 60-75.

FAITS ET PROCÉDURE Cinq enfants sont nés de l'union de Mme Antonia F... et de M.

Lituanie (n o 37415/02) Les requérants, Edvardas Kuvikas et Renatas Simonavičius, sont des ressortissants lituaniens nés en 1966 et 1973 respectivement et résidant à Šiauliai et Naujoji Akmenė (Lituanie

  Eduardo Alexander Antonio Mathew («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5 août 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

acquêts Marcelle Y... a reçu en dot un bien qu'elle devait échanger en 1953 contre une propriété rurale dite de " Sèchepierre " ; que cinq enfants sont issus de l'union des époux X..., soit André, Antonin

Angelo Antonio DI BENEDETTO 1965 Italian Caltanissetta 7. Giuseppe DIFORTI 1961 Italian Caltanissetta 8. Michele DONZELLA 1955 Italian Caltanissetta 9.

#Jean Baiwir, Antonio Gonçalves et Dominique Besohé contre Commission des Communautés européennes.

. # Eduardo Vieira, SA, Vieira Argentina, SA et Pescanova, SA contre Commission des Communautés européennes. # Pêche - Accord de pêche avec l'Argentine - Concours financier communautaire - Réduction -

(ANTONIN) ET Y... (CAMILLE) DE LA PREVENTION DE FRAUDE COMMERCIALE.

Antonio Gianforcaro né en 1956 et résidant à Cardito (Naples) 25/06/1991 24 M.

[P] et la Caisse de Crédit mutuel d'Antony à jour fixe afin de comparaître à l'audience du 31 octobre 2018 à 14h00.

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON , en date du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé l'ordonnance de non-lieu

que ce texte n'exclut pas, lorsque la victime d'une infraction a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel de ses parents selon les règles du droit commun ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoine

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine

#Antonios Chatzianagnostou împotriva Consiliului Uniunii Europene și alții.

text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 437 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 29667/96 NARDONE ANTONIO

José Antonio Y...

:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 392 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35920/97 LAROTONDA DONATO ANTONIO

(ANTONIO), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DU VAR EN DATE DU 23 MARS 1965, QUI L'ONT CONDAMNE, POUR VOLS QUALIFIES ET ASSASSINATS, LE PREMIER A LA PEINE DE MORT, LE SECOND A DES REPARATIONS CIVILES

[L] 55, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio FILARETO, Greffier, DATE