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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496549.20241230
30 décembre 2024
n'avait pas déclaré les revenus versés par son fils de 2019 à 2021 et qu'il n'avait pas informé la caisse d'allocations familiales de ce qu'il exerçait lui-même une activité de dirigeant de la société De Auditu
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied
7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e5ccdc6046d47fd1b41
20 mai 2026
S’agissant de l’auréole située en fond de magasin au pied du miroir, l’expert judiciaire a relevé que l’existence d’une auréole de teinte légèrement différente d’une largeur de 70 centimètres sur 120 centimètres
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00906
25 septembre 2012
avec le nouveau règlement CE n° 1400/2002 rendait d'autant plus urgente la réorganisation de son réseau, la cour d'appel a violé l'article 5-3 tiret 1 du règlement CE n° 1475/95, ensemble l'adage nemo auditur
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00907
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00908
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00909
avec le nouveau Règlement CE n° 1400/2002 rendait d'autant plus urgente la réorganisation de son réseau, la cour d'appel a violé l'article 5-3 tiret 1 du Règlement CE n° 1475/95, ensemble l'adage nemo auditur
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00910
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
La société [1] est spécialisée dans le commerce de gros d'appareils audio haut de gamme.
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bd
15 mai 2012
ANDRE ... 75010 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Jacques ARMENGAUD de la SEP ARMENGAUD-GUERLAIN (avocat au
CTX PROTECTION SOCIALE
677ecd74b01eea4cf01a371c
6 janvier 2025
CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT
Service des référés
66fef6c9172da17169ebd203
3 octobre 2024
Selon le procès-verbal de constat du 17 mai 2024, le commissaire de justice a décelé dans le plafond de l'extension Est la présence de moisissures et d'auréoles.
66995ad807d408f8d4c161e8
18 juillet 2024
Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de madame [D] [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT
678170806d34da2cbdcd966d
8 janvier 2025
Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [P], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT
659c49a35882b39b2e7384b3
8 janvier 2024
général 69907 LYON CEDEX 20 comparante en la personne de Monsieur [Z], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT
659c49a35882b39b2e7384bf
personne de Monsieur [I], suivant pouvoir Service contentieux général 69907 LYON CEDEX 20 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT
659c49a35882b39b2e7384c2
défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général 69907 LYON CEDEX 20 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT
659eeca36976f1c644e76abc
Impasse Edouard Branly ZI la peyenniere bp 435 53100 MAYENNE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT
Pôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON INTIMES SYNDICAT CGT ED, pris
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z...avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A...
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