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1 528 résultats pour « Béatrice ALLAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC001967610

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Une ou deux fois, il lui aurait dit, à lui et à deux ou trois autres personnes, qu’il allait se suicider, mais aucune d’entre elles n’aurait pris ces propos au sérieux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110468

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

de 763.000 francs, soit 116.394 euros, à la succession de sa mère; qu'il n' apporte pas la preuve de ce que, comme il le soutient aujourd'hui, il aurait agi ainsi sous la pression de ses soeurs et beaux-frères

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a64

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Plusieurs collaboratrices sous vos ordres ont également affirmé que vous les appeliez " ma chérie ", " ma beauté " ou " chouchou ", propos déplacés et non professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

653a0635d0451e8318d0e8f9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sollicitait pour acheter des équipements, ont en réalité été utilisée pour rembourser son emprunt immobilier et qu'elle lui laissait entrevoir, non seulement un avenir en commun dans sa maison dès que son beau-frère

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605672_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » Mme C... explique à l’audience qu’elle et ses enfants encourent des risques pour leur vie au Gabon, du fait de représailles de son beau-frère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100473

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

moins présent au domicile conjugal et avait une propension au ronflement ; qu'il est rapporté par Mme [Y] mère que sa belle-fille était absence en 2007 et 2008 des réunions de famille organisées par les beaux-parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e4

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

d'un redressement simplifié de la Société Anonyme ACP le 30 mai 1989 au vu d'un bilan "au 31 mai 1989" annexé à la déclaration de cessation de paiement ; - que cette décision de déposer le bilan allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01125

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

celui-ci était le conseil des sociétés suspectées de fraude mais parce qu'il disposait de pièces suffisantes permettant de présumer que ce cabinet par son activité répétée auprès de ces sociétés, qu'il allait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405445_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ailleurs, si l’intéressé se prévaut de la présence régulière de ses beaux-parents ainsi que d’une communauté de vie avec son épouse, de même nationalité et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[F], Président de la SA MARKEM IMAJE HOLDING à destination du personnel, qu'une nouvelle arrivante, Mme [N] allait rependre les fonctions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa671

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AGS CGEA DE [Localité 20] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 4] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa677

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d52

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba331

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Eric DEUREL, avocat au barreau de PARIS, toque T06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60324338471da479661e9ed6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SCP ARMANDET, LE TARGAT, GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me LUCAS avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant SCP ALAIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD001364322

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Lətif Hüseynov , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD000752323

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Lətif Hüseynov , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f94

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Cyrille ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 499 INTIMÉE Madame [X] [D] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206814

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Il en allait de même pour les rapports de tous les agents concernés qui ont rejeté les mêmes propositions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1029JUD001263187

Admin. suprême

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Il a ajouté: quand [son beau-père] et sa mère se sont séparés, [le premier] a oublié le fusil au domicile de [la seconde] à Furuby.

Source officielle

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