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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC001967610
7 juin 2011
Une ou deux fois, il lui aurait dit, à lui et à deux ou trois autres personnes, qu’il allait se suicider, mais aucune d’entre elles n’aurait pris ces propos au sérieux.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110468
5 octobre 2016
de 763.000 francs, soit 116.394 euros, à la succession de sa mère; qu'il n' apporte pas la preuve de ce que, comme il le soutient aujourd'hui, il aurait agi ainsi sous la pression de ses soeurs et beaux-frères
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a64
2 octobre 2025
Plusieurs collaboratrices sous vos ordres ont également affirmé que vous les appeliez " ma chérie ", " ma beauté " ou " chouchou ", propos déplacés et non professionnels.
Chambre 1-1
653a0635d0451e8318d0e8f9
25 octobre 2023
sollicitait pour acheter des équipements, ont en réalité été utilisée pour rembourser son emprunt immobilier et qu'elle lui laissait entrevoir, non seulement un avenir en commun dans sa maison dès que son beau-frère
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605672_20260424
24 avril 2026
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » Mme C... explique à l’audience qu’elle et ses enfants encourent des risques pour leur vie au Gabon, du fait de représailles de son beau-frère
ECLI:FR:CCASS:2016:C100473
11 mai 2016
moins présent au domicile conjugal et avait une propension au ronflement ; qu'il est rapporté par Mme [Y] mère que sa belle-fille était absence en 2007 et 2008 des réunions de famille organisées par les beaux-parents
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e4
12 mars 2001
d'un redressement simplifié de la Société Anonyme ACP le 30 mai 1989 au vu d'un bilan "au 31 mai 1989" annexé à la déclaration de cessation de paiement ; - que cette décision de déposer le bilan allait
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01125
26 novembre 2013
celui-ci était le conseil des sociétés suspectées de fraude mais parce qu'il disposait de pièces suffisantes permettant de présumer que ce cabinet par son activité répétée auprès de ces sociétés, qu'il allait
1ère Chambre
DTA_2405445_20251001
1 octobre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé se prévaut de la présence régulière de ses beaux-parents ainsi que d’une communauté de vie avec son épouse, de même nationalité et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle
Ch. Sociale -Section A
5fd998185c93fe8a0b17ebb1
7 janvier 2020
[F], Président de la SA MARKEM IMAJE HOLDING à destination du personnel, qu'une nouvelle arrivante, Mme [N] allait rependre les fonctions de M.
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa671
3 octobre 2025
AGS CGEA DE [Localité 20] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 4] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice
68e1fd1720ac6488494aa677
représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice
6253ccf5bd3db21cbdd91d52
3 décembre 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Eric DEUREL, avocat au barreau de PARIS, toque T06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SCP ARMANDET, LE TARGAT, GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me LUCAS avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant SCP ALAIN
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD001364322
14 novembre 2024
Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Lətif Hüseynov , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt
ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD000752323
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f94
17 janvier 2013
Cyrille ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 499 INTIMÉE Madame [X] [D] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206814
27 novembre 2020
Il en allait de même pour les rapports de tous les agents concernés qui ont rejeté les mêmes propositions.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1029JUD001263187
29 octobre 1991
Il a ajouté: quand [son beau-père] et sa mère se sont séparés, [le premier] a oublié le fusil au domicile de [la seconde] à Furuby.
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