obligations de la société Préservatrice Foncière (PFA), 10 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 11 / de Mme Germaine Jambu, 12 / de la société Le Balcon

Z... qui avaient remplacé par une baie coulissante et un balcon les panneaux fixes de verre dépoli destinés à séparer les loggias et à éviter les vues directes entre lots ; Attendu que pour débouter

ce qui concerne le local noté " local transfo ", n'a pas été régularisé ; - le vice tiré de la méconnaissance de l'article UA 7.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme, en ce qui concerne les balcons

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Baroche, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat reçue le 22 septembre 2021 portant retrait de la subvention " Ma PrimeRénov' " pour le logement situé 14 chemin des Fossés Nord à Bazoches-les-Bray

En ce qui concerne l'inclusion des surfaces de balcon dans le calcul de l'emprise au sol : 7.

27 mai 1999), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la Banque Monod a consenti à la Société immobilière Paris Sud (la société SIPS) un prêt de 7 MF ; que, par acte du 13 septembre 1996 publié au BALO

Divioka, locataire au septième étage, tentant d'accéder de son balcon à celui de l'étage au-dessous, fit une chute mortelle, que son mari en son nom et au nom de ses enfants mineurs demanda à la société

assureurs respectifs, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1987) de l'avoir débouté de sa demande en réparation des désordres survenus dans la cour anglaise et de ceux affectant le joint du balcon

Spillmann, non reprises dans les documents les plus récents établis par lui et transmis à la société Hydrotechnique avant l'exécution, devaient permettre d'encaisser les inclinations des dalles des balcons

pont" et qu'elle retenaient également qu'il "est absolument évident que si la fraiseuse avait été transportée sous le pont et sans transbordement, même si elle avait été insuffisamment couverte par une bâche

ordonnait la démolition des travaux réalisés en violation des dispositions du règlement de copropriété de 1'immeuble [Adresse 7] et affectant les appartement [Adresse 4] et [Adresse 5] (couverture de balcon

Au soutien de celle-ci, ils exposent qu’il résulte des constatations de l’expert que les balcons des deux lots du bâtiment A litigieux créent des vues sur la parcelle des consorts [Z], en contradiction

R, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2020 du maire de Genolhac portant interdiction de la pose de palettes et tout autre aménagement sur des installations, type balcon et façade

du loyer réclamé excédait le plafond prévu par le dispositif Scellier et ne permettait donc pas de bénéficier de la réduction d'impôt ; - la superficie du logement à retenir doit tenir compte du balcon

En l'espèce, les copropriétaires ne contestent pas avoir été interrogés au cours de l'année 2017 sur l'état des balcons composant leurs lots.

Puisqu’il avait verrouillé la porte d’entrée de l’appartement, il explique qu’il a cru, ne voyant personne sur le balcon, que l’intéressée avait pris la fuite par les balcons, passant chez l’un ou l’autre

TRAVAILLAIT SUR LE CHANTIER DE L'IMMEUBLE QUE CONSTRUISAIT LA SOCIETE CHAIZE ET PICAUD A MONTLUCON, A ETE APPELE PAR VIAL, OUVRIER DE LA MEME ENTREPRISE, POUR PROCEDER AVEC LUI AU DECOFFRAGE D'UN DESSOUS DE BALCON