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53 723 résultats pour « Bareges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66901cdcaf84b0bef080ad2f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.[...].”

Source officielle

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Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONTASPORT BAREGES

SIREN 884118308Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

07/10/2025

Voir →

Radiations

SARL DU VIEUX BAREGES

SIREN 444372536Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/09/2025

Voir →

Radiations

HOLDING DE BAREGES

SIREN 845358985Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/10/2024

Voir →

Modifications diverses

HOLDING DE BAREGES

SIREN 845358985Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

10/09/2024

Voir →

Modifications diverses

SARL DU VIEUX BAREGES

SIREN 444372536Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/05/2024

Voir →

CC

comm

613724bdcd58014677417f87

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

fiscale, estimant que cette opération avait eu pour objet exclusif de permettre la transmission à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers à un coût fiscal moins élevé, en éludant l'application du barème

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483ee

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

X..., avocat, étaient en relation d'affaires depuis plusieurs années ; que les missions confiées à l'avocat étaient rémunérées sur la base d'un barème toujours respecté par les parties constituant une

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé par fausse application les annexes 2-1 et 2-2 de ladite convention portant grille des salaires et barème

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00229

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La clause V des conditions générales du contrat stipulait notamment que « [l]e droit à commission sur le montant de la créance transmise, est acquis à CFP dès la remise du dossier suivant le barème de

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le conseil du demandeur affirme à la barre que sa demande principale a été satisfaite toutefois il maintient sa demande de condamnation à la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1ca8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A la barre, les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance et réitéré leur demande.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303953_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301308_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Wabant substituant MeGiraud, représentant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207241_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE

6253c9a6bd3db21cbdd88ec8

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline BARET

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01385

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... qui a eu la parole en dernier, puis la cour a mis l'affaire en délibéré ; "aux motifs que l'avocat de la partie civile, par conclusions déposées et développées à la barre, explique que le préjudice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300052

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

et même d'effectuer une surélévation de la toiture afin de rendre utilisable l'espace existant entre la couverture et les plafonds considéré a priori comme perdu par suppression d'une multitude des barres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200772

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

voie rapide juste après la sortie d'un tunnel, sans regarder un seul instant du seul côté, gauche, d'où les véhicules pouvaient venir en précisant qu'à l'endroit où il a traversé, la chaussée était barrée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200312

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

salarié correspondent à un emploi effectif dont les fonctions techniques sont exercées dans un état de subordination à l'égard de la société ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions reprises oralement à la barre

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423906

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard du prévenu cité en mairie ; " aux motifs que le prévenu n'a pas comparu à la barre

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422997

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

l'entretien préalable envoyée le 10 septembre 1996 à 17 heures 15 ; que, malgré la brutalité avec laquelle Claude X... a décidé le licenciement de Jean-Marie Z..., excellent ouvrier-est-il dit à la barre-âgé

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcfb

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de l'association "TOS"; "aux motifs qu'elle agit par l'intermédiaire de ses représentants légaux et est régulièrement représentée à la barre

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a18

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Vitrolles dans les circonstances prétendues par le prévenu qui a produit lui-même, contrairement à ses allégations d'origine, un certificat de cession de véhicule sous le nom de Mazel et une carte grise barrée

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe48

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°) "alors qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que le conseil de Michel Y... a régulièrement déposé des conclusions qu'il a développées à la barre

Source officielle