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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9216d9e13277d6e3853
20 avril 2022
20 avril 2022
056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3859
20 avril 2022
20 avril 2022
825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3865
20 avril 2022
20 avril 2022
056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3121a269c127203a00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
STEM PROPRETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIME Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me
Source officielle1ère Chambre
69678d8acdc6046d47434bbe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [G] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69678d8dcdc6046d47434c09
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69678edfcdc6046d47436240
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69678ee1cdc6046d47436257
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Source officielleSociale A salle 1
63a2b0214486ef05df302532
21 octobre 2022
21 octobre 2022
FUNECAP NORD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me BENJAMIN ELOI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e3
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895cd
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41eb0a00405eb741f088
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 23/03341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MXP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H], [M], [D] [P] épouse [Y] née le 08 Novembre 1980 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
6801e19b9b53b0c2f5373f1f
17 avril 2025
17 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [T] [E] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleChambre des Rétentions
680b18eb98bcafcb3a63e10f
23 avril 2025
23 avril 2025
Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66103bb9c9ea95b316fde97c
1 février 2024
1 février 2024
La loi du 6 juillet 1989 ne s’applique pas à l’espèce puisqu’il s’agit d’une sous-location dans le cadre du dispositif « Solibail », correspondant à un hébergement provisoire soumis au respect d’un contrat
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1ccd
4 avril 2024
4 avril 2024
2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [E] [C] [V] Madame [F] [S] [O] [D] épouse [Y] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Benjamin
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c24
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PARIS - #B0731 DEFENDERESSE L’Association LES PORTES DU SALUT dit CHAARE YECHOUA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, G 882 et par Me Benjamin
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