Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

BENOIT & ASSOCIES Mandataire Liquidateur de la Société SASU BR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves henri CANOVAS - MADAME LA PROCUREURE GENERALE -Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une

Par un arrêté du 8 janvier 2025, la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants du terrain appartenant à la société Hermès Sellier situé 183 rue des martyrs de la libération à Pierre-Bénite de quitter

Benoît X... en ses branches réunies, réunis et ci-après annexés : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de condamnation de Mme Z... et de la société Distribution

[Q], - reçu Mme [C] et la société [1] en leurs demandes, - ordonné la révocation du mandat de directeur général de la société [1] de M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît

X... père et fils et de la société civile d'investissements, à la tenue de cette Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle MM.

aucun document complémentaire à produire au soutien de ses demandes concernant les causes de déchéance du droit aux intérêts soulevées.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Montluçon viandes soulève l'irrecevabilité

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[M] [Y] et Mme [L] [Y] sont bien-fondés à invoquer un préjudice personnel résultant de la perte de chance d'être poursuivis par la société Moulins soufflet ; -Condamner la société Moulins soufflet à verser

En outre, la participation de la société SOFIM dans la société des huiles Benoît n'a pas généré de dividendes par suite ; - l'activité de location de locaux nus ne peut être qualifiée d'accessoire et

La société APSI ne produit pas d'état des commandes de ces trois sociétés pour toute l'année 2005.

Lors de l'audience du 26/06/2025, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : Monsieur [D] [T], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me BENOIT,