Etienvre, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. C en présence de celui-ci assisté d'une interprète par téléphone.

B, - les observations de Me Berthaut substituant Me Feltesse et représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. B, en présence de l'intéressé.

Tronel, - et les observations de Me Berthaut, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Tronel, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation du refus de titre de séjour : 1.

Tronel, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

- le rapport de Mme Thielen, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme B A, qui conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'un délai significatif

B, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. A, qui développe les moyens de la requête ; - les précisions de M. A, assisté d'un interprète.

PORTET LES CANOUNGES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 296 796, dont le siège social est [Adresse 1] et dont l’adresse postale est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BEAUTE

Martinique", "La présidente et son équipe de dangereux amateurs", "Elle continue de croire, ou de nous faire croire, que le management d'une université s'apparente à un défilé de mode ou à un concours de beauté

dans le négoce de tous articles relatifs à la parapharmacie, la pharmacie, parfums, diététique, et plus généralement tout ce qui est directement ou indirectement lié au secteur, d'hygiène, santé et beauté

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la société Axa, représentée par Me Bergant, demande à la cour Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la société Axa France IARD

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me Romain CHERFILS Me Frédéric BERGANT

L0010 Assistée de Me Frédérique CECCALDI, plaidant pour la SCP AGUENA & Associés, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Solène BERTAULT

Maître Jean-René AUZANNEAU, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 'CNAM' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie ARTU-BERTAUD

Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE : Madame [X] [E] veuve [V] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine BERSAT

gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Benoît BERTAUD