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546 406 résultats pour « Bidard-Decle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ce2f36c9774d808bc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ARRET N° [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [U] - [11] - Me Ludivine BIDART-DECLE - tribunal

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01341

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... devant une juridiction de jugement ; q'ainsi la fillette n 'a jamais varié dans ses déclarations, ce y compris lors de la confrontation avec son père le 6 janvier 2016, ces déclarations correspondent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00672

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2019, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu, l'a condamné

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ee5

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

"ne fait aucune allusion aux arrérages à échoir "de la rente", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la déclaration de créance de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01458

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[O] [R], que « c'est à juste titre que le tribunal correctionnel a considéré cette déclaration simplifiée dite TESA comme insuffisante et inefficace à remplacer la déclaration préalable à l'embauche et

Source officielle
CA

3e chambre

60362463d016cd87bc526e3e

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742770a

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

. ; les déclarations ambiguës et contradictoires de celui-ci au témoin Ramzi Z... doivent être retenues ( ) ; la répugnance manifestée par la victime, qui pouvait parfaitement accepter un baiser et refuser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00519

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[I] et Mmes [V] et [E] [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement de dommages-intérêts, alors « que le manquement de la banque à son devoir de vigilance et de déclaration de soupçon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201288

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Facet Ingénierie aux dépens de la procédure ; AUX MOTIFS QUE « sur la caducité de la déclaration d'appel l'article 908 du code de procédure civile impose à l'appelant, à peine de caducité de la déclaration

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les requérants produisent au soutien de leurs prétentions leur déclaration d'imposition sur le revenu 2012 qui fait état d'un changement d'adresse au Touquet-Paris-Plage le 20 mars 2012 et leur déclaration

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:154

droit européen

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) dell'11 settembre 1995. # Z contro Comitato economico e sociale delle Comunità europee. # Dipendenti - Promozione - Pensione - Irricevibilità. # Causa

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02536

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

A..., B... et Y..., d'avoir inscrit sur leurs livres de pêche de fausses déclarations sur les quantités pêchées par eux, fausses déclarations qui concernent des quantités très importantes et qui ne sauraient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00841

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420585

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

mensuelles, est de 3 ans révolus à compter de la date de chaque infraction ; qu'en l'espèce, le prévenu était poursuivi pour avoir souscrit des déclarations de TVA minorées au cours de l'année 1991

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035d68f9eef463d4847272e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRÊT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766410

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Y... un permis de construire sur le territoire de la commune de Bidache ; 2°) annule cet arrêté en tant qu'il a accordé à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd76

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90601

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

COUR : L'affaire a été appelée le 10 avril 2013, en audience publique , le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90765

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

LA COUR : L'affaire a été appelée le 22 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90864

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

TEILLER, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRET : - par défaut - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président - signé par M.

Source officielle