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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a5
10 février 2020
10 février 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur G... A... [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation intitulée " rassemblement pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'arrêt immédiat des bombardements
Source officielleRéférés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Rémi HUBERT, Avocats au barreau d’ANGERS S.A.S.U.
Source officielleRéférés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
7 avril 2025
de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Maître Vincent
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C.EXE : Maître Thierry BOISNARD Maître [H] [Y] Copie Dossier le Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 27 septembre 2024, la société Entreprise de Construction Portier, par l
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5c14ec5f96a7da0a04
17 novembre 2011
17 novembre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielle8ème chambre
DTA_1910290_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
), a sollicité, le 29 mars 2018, l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de victime civile de guerre, en raison de blessures invalidantes à la jambe droite, avec des séquelles dues aux bombardements
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1868467-1961983
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Les dix requérants, tous ressortissants de l’ex Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du siège
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb6e09691ce5f2b6ade
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie Boutard, conseiller de la mise en état, Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déboutons M.
Source officielleChambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f091
27 avril 2023
27 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 2-4
63b676fda853827c9026cff8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
6868b6bb2f06adf21413c3c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162887bdafa129e399519b2
18 juin 2013
18 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b8caefb73d2e55750e15
5 février 2013
5 février 2013
Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Véronique LAYEMAR, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8407dc295bdec6a5782
13 mars 2012
13 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162efb98fe037d2cb4a059f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
BOUDIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 475 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636a8722908a2ec611e8a0
11 janvier 2011
11 janvier 2011
ASSEMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.27 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePage 60 sur 339
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