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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2103814_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes même de la proposition de rectification datée du 20 décembre 2018, " Les copies des contrats pris en copie lors de la consultation des scellés ont été communiqués à la SARL ON-E-Nergy, par remise
Source officielle2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Enfin, au rez-de-jardin haut du bâtiment, pour la paroi murale carrelée de la zone " cuisine, lavage de chariot ", cette dernière se déforme.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elisabetta COLLELUORI 1977 Ariccia Angela COLUCCI 1967 Taranto Pasquale CORCIONE 1983 Poggiomarino Silvia Vittoria COSSU 1974 Pozzomaggiore Gianni COSTA 1985 Latisana Filippo COSTANTINO 1973 Pessano Con
Source officielleRéférés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE (C2I), dont le siège social est sis [Adresse 30] non comparante [N] [V], propriétaire de la parcelle N [Cadastre 18], demeurant [Adresse 39] non comparant S.A.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda94c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleService des référés
65c3d93bc432ce7d11a6c8ef
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DAIRGREMONT [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDERESSES La S.A.S FREE MOBILE [Adresse 1] [Localité 5]
Source officielle19ème chambre civile
6581ee413ea7c8c1125210c7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/03186 N° MINUTE : Assignations des : - 31 Octobre 2013 - 04 Novembre 2013 - 24 et 29 Avril
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510550_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502955_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502957_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504412_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504943_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504951_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107dbcdc6046d4708abf2
3 juin 2026
3 juin 2026
GRDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 3 N° RG : 2023F01561 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle8ème chambre
DTA_1900673_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le brevet de pension par lequel la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL
Source officielle8ème chambre
DTA_1901188_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le brevet de pension par lequel la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL
Source officielle9ème Chambre
DTA_2400669_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400729_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre des armées l'a informé d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2401058_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre des armées l'a informé d'un
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