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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302027_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 12 janvier 2023 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2201179_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle2ème chambre
DTA_2201630_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201756_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2202895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302345_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302392_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202469_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme F épouse E. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400614_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402028_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2024 et 22 août 2024, Mme E épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2402213_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501336_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - l'AARPI Lehoux - Condamine - Cavelier, - et le ministre de l'intérieur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562
14 novembre 2018
14 novembre 2018
; - a laissé son empreinte ADN sur des objets retrouvés dans le box qui, même si effectivement elle n'apparaît pas sur des armes, est présente non seulement sur les micros de talkiewalkies et sur un câble
Source officielleChambre Sociale
62cfb267548bc59fcf4f1158
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CABRELLI, Greffier, lors de la mise à disposition Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du 16 juin 2022, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502345_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial pour son épouse ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500539_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 24 février 2025 et le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500668_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400083_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303099_20240807
7 août 2024
7 août 2024
D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401969_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé sa demande de regroupement familial présentée au profit de son
Source officiellePage 60 sur 186