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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1908605_20221208
8 décembre 2022
B la copie de la totalité de ses relevés de cantine et/ou de compte mentionnant en 2015 un prélèvement pour l'achat d'un écran Samsung 22 pouces, doit être annulée.
2ème chambre
DTA_2103278_20230413
13 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e8e
4 juillet 2025
de la réalisation des inventaires Cantine.
6a210cd0cdc6046d47097fb8
3 juin 2026
Localité 1] sous le numéro 452 180 490, dont le siège social est situé à [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie CANTON
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506348_20250718
18 juillet 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation de tous occupants sans droit ni titre des extérieurs du boulodrome du Giffre situé impasse de la cantine
civ1
6079432c9ba5988459c416d2
9 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CANTIN, ADHERENT DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE L'ECHALLERIE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA COOPERATIVE
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007908245
18 octobre 1995
Jean-Paul X... et autres, annulé l'arrêté du 29 juin 1989 par lequel son maire a accordé à la société Meeker un permis de construire un immeuble d'habitation sur un terrain sis ..., rue Cantin et rue du
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616866
28 juin 1978
-687 du 30 juillet 1968, repris à l'article 279 a bis du Code général des Impôts, soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, "les recettes provenant de la fourniture de repas dans des cantines
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201227_20221006
6 octobre 2022
, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur la gestion de son pécule et de ses cantines
soc
613721aacd580146773f5d8c
26 mars 1992
Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cantin Coulaud en règlement judiciaire, demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) de M.
5ème chambre, JU
DTA_2312128_20260416
16 avril 2026
39,96 euros, assortie des intérêts au taux légal et de l’anatocisme, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait du non remboursement d’un achat de classeurs par l’intermédiaire de la cantine
ORTA_2506923_20250721
21 juillet 2025
A compter du 2 décembre 2024, l'enfant des requérants n'a plus été admis à l'accueil périscolaire et à la cantine.
CETAT:CETATEXT000007686937
27 mai 1983
QUEU-EN-BRIE ET LA SOCIETE RHEINS ET DEBOUT : "LA RECEPTION DEFINITIVE AURA LIEU DOUZE MOIS APRES LA RECEPTION PROVISOIRE" ; QUE L'ARTICLE 12 DU MEME MARCHE STIPULE : "LA RETENUE NE SERA REMBOURSEE OU LA CAUTION
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine
Avis
CADA:20204609
31 décembre 2020
justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client pour les mois d'août et de septembre 2020, ainsi que la liste de ses commandes en cantines
CADA:20173233
5 octobre 2017
juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, au titre des années 2013 et suivantes, des relevés de compte nominatif et/ou de cantine
CADA:20174269
16 novembre 2017
par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine
CADA:20194491
30 juin 2020
courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) les relevés de cantine
CADA:20163565
22 septembre 2016
secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine
CADA:20211407
30 avril 2021
le 22 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines
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