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18 139 résultats pour « Cantin-Nyitray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1908605_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B la copie de la totalité de ses relevés de cantine et/ou de compte mentionnant en 2015 un prélèvement pour l'achat d'un écran Samsung 22 pouces, doit être annulée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103278_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e8e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la réalisation des inventaires Cantine.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Localité 1] sous le numéro 452 180 490, dont le siège social est situé à [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie CANTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506348_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation de tous occupants sans droit ni titre des extérieurs du boulodrome du Giffre situé impasse de la cantine

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c416d2

Cassation

9 juillet 1974

9 juillet 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CANTIN, ADHERENT DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE L'ECHALLERIE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA COOPERATIVE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007908245

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Jean-Paul X... et autres, annulé l'arrêté du 29 juin 1989 par lequel son maire a accordé à la société Meeker un permis de construire un immeuble d'habitation sur un terrain sis ..., rue Cantin et rue du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616866

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

-687 du 30 juillet 1968, repris à l'article 279 a bis du Code général des Impôts, soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, "les recettes provenant de la fourniture de repas dans des cantines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201227_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur la gestion de son pécule et de ses cantines

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d8c

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cantin Coulaud en règlement judiciaire, demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) de M.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2312128_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

39,96 euros, assortie des intérêts au taux légal et de l’anatocisme, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait du non remboursement d’un achat de classeurs par l’intermédiaire de la cantine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A compter du 2 décembre 2024, l'enfant des requérants n'a plus été admis à l'accueil périscolaire et à la cantine.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686937

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

QUEU-EN-BRIE ET LA SOCIETE RHEINS ET DEBOUT : "LA RECEPTION DEFINITIVE AURA LIEU DOUZE MOIS APRES LA RECEPTION PROVISOIRE" ; QUE L'ARTICLE 12 DU MEME MARCHE STIPULE : "LA RETENUE NE SERA REMBOURSEE OU LA CAUTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102250_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204609

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client pour les mois d'août et de septembre 2020, ainsi que la liste de ses commandes en cantines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173233

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, au titre des années 2013 et suivantes, des relevés de compte nominatif et/ou de cantine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174269

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194491

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) les relevés de cantine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163565

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211407

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

le 22 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines

Source officielle

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