: suspension ou retrait de l'autorisation de monter ; c s'agissant du propriétaire ou du cavalier : avertissements, amendes d'un maximum de 1 200 F " ; Cons. qu'il résulte des pièces du dossier que M

est produite devant la cour sans être accompagnée du document original de telle sorte que les signatures apposées n'y figurent pas ; qu'il apparaît que ce document a été approuvé par le juge Susan Capeci

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à disposition

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise

Z..., Delpeuch, Picaronny, Laygues, Delbos, Capel, Lescure, Blanger, Gourcharière et au ministre de l'intérieur.

André Y..., demeurant ... à Cappelle-en-Pévèle (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 septembre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Lille, au profit de Mlle Anne-Marie

Alain X..., demeurant ... à La Capelle (62360) ; M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle a été émis à son encontre un titre de relance pour le règlement d'un titre de recette pour l'eau et l'assainissement par la commune de La Capelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/16/11114 du 06/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentés et assistés par Me Jean-Louis Capelle

Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandrine Y..., domiciliée [...]                                         , 2°/ à l'Union locale CGT de Seclin Cappelle

14 décembre 2010 autorisant les sociétés Bricoman et Immobilière Bricoman France à créer un magasin de 7 700 m², spécialisé dans la vente au détail d'articles de bricolage, à l'enseigne Bricoman, à Cappelle-la-Grande

Capelle (Pas-de-Calais), 4°) de Mlle Evelyne XJ..., demeurant ..., à Marck (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Catherine L..., demeurant 93, rue R.

Capelle, exerçant sous l'enseigne Technologie marine, domicilié zone d'activités de Kerran, 85660 Saint-Philibert, 2 / de la compagnie France assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle

enseignante à l’école élémentaire Le logis à Cagnes-sur-Mer, a déposé un dossier de candidature en vue de passer les épreuves du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI

juridictionnelle Totale numéro 99/003831 du 14/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nathalie CAPELLI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[U] [X] était représenté par Maître Cavelier d'Esclavelle qui a été entendue en ses observations.