à Me Pech-Cariou la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

DEMANDERESSE La SOCIETE FONCIERE DU CAROSSE S.C.I.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole Y..., divorcée Z..., domiciliée [...] , 2°/

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS CAOU

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS CAOU

lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 10/04/2026 JUGEMENT

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Défendeur(s) : ACTION PROPRETE (SARL) [Adresse 2] : 414 522 649 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

(SARL), [Adresse 2] : 333 857 316 Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole

La requête a été communiquée à l’EHPAD de Carrouges qui n’a pas produit d’observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, Mme B... A... et M. D...

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marjorie X...épouse Y... ... 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE Représentée par Me Sandrine CARON

anonyme REYNOLDS EUROPEAN INC, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme CARROSSERIE

CESSION, PAR CE DERNIER, DE SA CREANCE D'ENTREPRENEUR EN BATIMENT CONTRE SON CLIENT, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASTRID-RESIDENCE, A SON PROPRE FOURNISSEUR DE MATERIAUX, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CAMOUS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Carrosserie Automobile de l'Ecole Militaire, sise ... (7ème), en cassation d'un

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.