Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget ; - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

A D B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Lereverend, substituant Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ils ont justifié l’installation de cette palissade par leur volonté de protéger les cavaliers et les chevaux des agissements de M. et Mme [J], qui ne cessaient de nuire à leur tranquillité depuis la création

Henri demeurant à Sainte Eulalie de Cernon, La Cavalerie (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Millaui, au profit de Monsieur X...

Albert X..., demeurant à Nant d'Aveyron (Aveyron), La Cavalerie, Le Liquier, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit de M

[T], animateur, auteur et producteur, a conclu avec la Société d'édition de Canal plus, filiale du groupe Canal + chargée de l'achat des droits de diffusion des programmes proposés sur les chaînes du groupe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la société Villapietramaggiore représentée par Me Cavalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire

Jean-Luc X... qui exerce l'activité d'entraîneur de chevaux de course à Clefs en Maine et Loire, a engagé Melle Angélique Y... comme cavalier d'entraînement par contrat à durée déterminée du 2 novembre

de la mer des Bouches-du-Rhône ; - il méconnaît l’article R. 151-23 du code de l’urbanisme ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que la création des cinq hébergements pour les cavaliers

lus par l'acheteur et qui attirent immédiatement son attention ; que s'agissant des illustrations, alors que la collection "Grand Galop" s'appuie sur des dessins de couleurs vives représentant des cavalières

#Jacques de Cavel gegen Louise de Cavel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Rechtssache 143/78.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2003), que Mme X..., dont la parcelle, enclavée, bénéficie d'une servitude de passage pour la canalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme C B épouse A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Localité 7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 01 Avril 2025, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B a présenté son rapport et entendu Me Cavelier, représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.