involontaire et a confirmé les condamnations prononcées contre lui en première instance; "aux motifs que s'il est exact que Patrice Y... n'était pas personnellement présent lors de la réunion de chantier

au jour de l'accident, chef de l'atelier chaudronnerie selon l'organigramme de la société, et possédait une grande expérience professionnelle ; que le seul document relatif à l'organisation du chantier

qu'à la condition qu'une attestation au nom du client soit délivrée, chantier par chantier ; qu'il y a là une manoeuvre grossière qui était destinée à convaincre les clients de l'existence de cette garantie

temps de l'accident, même en l'absence d'une délégation officielle de pouvoirs ; que force est de relever qu'il est le signataire du bon de commande établi par la sucrerie, qu'il était présent sur le chantier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

relative à la demande d’avis concernant l’opération de concentration intéressant les sociétés Lyonnaise des Eaux-Dumez et Chantiers Modernes

du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique L... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Dionosio E... ...et de Chantal

2011, lors d'un contrôle routier, la police aux frontières (PAF) constatait à l'intérieur d'un véhicule la présence de quatre personnes, dont trois de nationalité bulgare, qui se rendaient sur le chantier

partie intervenante, qui ne s'est pas pourvue contre l'arrêt attaqué, est irrecevable à conclure à la cassation et à l'annulation dudit arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier

que le contrôle du mur n'avait pas été effectué car il s'agissait de travaux à hauteur de 396 120 francs hors taxe, laissant entendre que les frais auraient été trop importants au regard du coût du chantier

oncle, Gabriel X..., fonctionnaire à l'Unesco, le procureur de la République a sollicité et obtenu la levée de l'immunité diplomatique de celui-ci à raison des faits commis sur la personne de Yvette et Chantal

B... lequel avait reconnu que la société Foncière Mogador avait accepté de porter elle-même cette opération immobilière jusqu'à la vente en sorte que la société Chantim n'avait eu aucun risque à prendre

d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1992, qui l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans pour attentat à la pudeur et chantage

s'en rende compte, soit 3 500 francs par jour, ce qui aurait eu pour effet d'assécher la totalité de la caisse journellement, et que Fabien Y... venait d'avoir connaissance d'un moyen d' "exercer un chantage

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de menaces, subornation de témoin, chantage

Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T... Ferdinand, M.

du 24 février 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de menaces, chantage

personne de [T] [Z], la cour d'appel a relevé qu'il résulte des déclarations de la partie civile que le prévenu a « introduit son doigt dans son vagin », qu'il aurait usé « de contrainte morale type chantage