[M], Mme [H] et la société Sifeco ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers d'une action en résiliation du bail à l'encontre de M.

Christian C..., domicilié [...]                                   , 5°/ à M. Xavier D..., domicilié [...]                                          , 6°/ à M.

: 602052359 [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Christine

BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine

que de parcelles ni la date d'effet de ces baux.

N° RG 23/03175 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GABRIELE

216 RG 17/04112 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD75 [M] [A] C/ SAS SOCIETE SERVICES ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIV EE SAPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian

Christian, TOLEDO Philippe, ALONZO B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 septembre 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département

Christian F..., 13°/ Mme Martine G..., épouse F..., domiciliés [...]                                           , 14°/ M.

Christian X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Christian Y..., 2°/ à Mme Françoise Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M.

Christian A... à relever et garantir M. X... à hauteur de 4000 € au titre des dommages-intérêts alloués à M. Y.... - Ordonne la mainlevée de l'opposition du 11 décembre 1997 effectuée par M.

a été débattue le 18 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, Madame SANZ ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas avocat aux Conseils pour la société GPN PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif

AFFAIRE BAUX RURAUX: R.G : 15/08477 [H] C/ [K] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de LYON du 07 Octobre 2015 RG : 51-11-000007 COUR D'APPEL DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP5K SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 03 février

HOLONE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #J0064 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale COMPAGNIE, Première

en dernier lieu, A l'administration ; en conséquence, les appelants ne peuvent utilement se prévaloir de cette garantie, dont la mise en œuvre effective n'est d'ailleurs pas établie ; - les seuls baux

Les références doivent porter non seulement sur des baux conclus récemment, mais également sur des baux conclus depuis plus de trois ans. " Il résulte de ces dispositions qu'il appartient au bailleur