Sannois à lui verser la somme de 31 402,90 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis à la suite de la destruction des tombes de ses parents lors de l'effondrement d'une portion du cimetière

Le requérant avait été transporté à l'hôpital avec l'ambulance qui revenait du cimetière. Le 27 décembre 2000, le témoin Y.Ş.Ö. fut entendu par la police.

M] ne détenait aucun droit sur la concession familiale [E] située au cimetiere israélite, - juger qu'elle ne détenait ni le droit d'user ni celui de jouir de la concession familiale [E] située au cimetière

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 20] (MAROC) L'ASSOCIATION [Localité 8] POUR LA GESTION DES AFFAIRES, DE LA MOSQUÉE, DU CIMETIÈRE

l'a jugé à bon droit le tribunal ; - les requérantes ne démontrent pas en quoi la création d'un parking à proximité de l'église qui en est dépourvue, et d'un chemin piétonnier reliant les deux cimetières

l'article U6 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que le projet s'implante sur une parcelle de type triangulaire, laquelle est bordée par un chemin d'accès, un vaste espace naturel et le cimetière

nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) à sa demande de communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines (CIRALE

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Pitalugue, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Ciel

X...", un cachet "cire perdue M. B... C..." et une inscription "M. B...

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL

Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) a retiré à la SCI Barku-Bista un permis de construire accordé le 19 janvier 1989 en vue de la construction d un bâtiment collectif de six logements situés Chemin du Cimetière

D’une part, si les dispositions de l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales fixent les catégories de personnes auxquelles la sépulture est due dans les cimetières de la commune

Edith A... est décédée le 23 juillet 2023 et a été inhumée le 27 juillet 2023 au cimetière de la commune d’Ozolles sur la concession de terrain numéro A32.

Yvette les sommes qu'elle a payées en ses lieu et place, à savoir 2.950 euros pour les obsèques et 474 euros pour l'obtention de la concession dans le cimetière d'Orléans ; Attendu qu'en application

A B, entrepreneur individuel, à l'indemniser des désordres observés au niveau des allées du cimetière à hauteur d'une somme de 3 121,90 euros ; 2°) de mettre à la charge de M.

: Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'installation, le 22 avril 2024, des gens du voyage sur une parcelle appartenant à la commune de Marseille, cadastrée 214892 C 0015, traverse du cimetière

d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

D E et C A, épouse E, ses parents, actuellement inhumés au cimetière Saint-Jean à Valenciennes (Nord) en vue de permettre leur crémation. 3.