AF... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Marseille et de la société LNC Alpha Promotion Marseille Clérissy 3 la somme de 4 000 euros au titre

    The Government are further invited to submit a copy of the applicant’s prison medical register ( diario   clinico ) along with a typewritten version.  

INFORMATION SOUGHT The Government are further invited to furnish a copy of the applicant’s prison medical register ( diario clinico ) and any other relevant medical documentation.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FURCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE LA SUSPENSION DU VERSEMENT DE LA PENSION DE CLERC

Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

CLERC ET J.

CLERC ET J.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Y..., huissier de justice, en qualité de clerc principal ; que son contrat de travail a été repris le 30 juin 1995 par M. Z..., successeur de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020,la société Sobeca, représentée par Me Clerc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 115 d'un montant

clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

X..., qui était employé en tant que clerc, soutient qu'un autre clerc a été embauché concomitamment à son propre licenciement, cette embauche est antérieure à la décision qu'a prise la société de réduire

individuellement jusqu'au 6 janvier 1976 puis ensuite sous la forme de société civile professionnelle, la profession de notaire et dont l'étude a été victime au cours des années 1974 à 1976 des malversations du clerc

/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00753 N° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL Le CCC : dossier FE : -Me DUQUESNE CLERC

Mme [F] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] non repésentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC