qu'il résulte du rapprochement du procès-verbal des saisies effectuées au siège des sociétés Rendez-Vous et de l'inventaire des pièces soumises au juge que l'intégralité des pièces figurant dans la cote

l'entreprise, qui contrairement à ce que soutient sa veuve, n'aurait pu lire les schémas de montage sans lire le français, était en possession des consignes " de mise en service ", versées au dossier, cotes

l'enquête de flagrance, il n'existe aucune audition d'Alain X... au sens de l'article 62 du Code de procédure pénale, mais uniquement deux procès-verbaux des capitaines de police Barrier et Meyraud (cotes

qu'il avait confirmé devant le juge d'instruction sa participation effective et attentive audit trafic même s'il soutient à l'audience n'y avoir accordé aucun intérêt ; que, lors de la confrontation, en cote

désigné Me Jean-Paul Lévy ; que contrairement à ce qui est indiqué dans la demande de renvoi, son précédent avocat avait déjà sollicité et obtenu copie de la procédure, le 12 décembre 2000, jusqu'à la cote

. ; qu'enfin, il résulte du propre rapport de l'inspecteur du travail que le toit de la cabine ne se trouvait pas à plus de 4 mètres de hauteur du plancher (cote D 45 et D 45.7)" ; Attendu qu'il appert

retenue par le magistrat instructeur dans l'ordonnance de transmission de pièces ; qu'il demandait en particulier à la chambre d'accusation de rapprocher les déclarations du témoin précité figurant aux cotes

magistrats délégués par les présidents des tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre et des pièces produites à l'appui de chacune des requêtes que l'administration fiscale lui a scellé une pièce cotée

et 347 alinéa 3 du Code des procédure pénale, et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de la pièce de la procédure cotée

elle demande réparation et qu'elle est elle-même coutumière de mauvais traitements à animaux ainsi que le démontre sa condamnation par le tribunal de police de Semur-en-Auxois, le 13 septembre 1993 (cote

date d'entrée en vigueur du décret du 2 mai 1983 d'application de l'article 94-II de la loi du 30 décembre 1981, portant dématérialisation des valeurs mobilières, les actions de sociétés anonymes non cotées

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SARL Air entreprise fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie, cotée

ce dont le magistrat instructeur attestait dans un soit-transmis adressé au juge des libertés et de la détention et par la nécessité de constituer une escorte dans ce contexte, comme l'établissait la cote

"cotation Argus", alors, selon le pourvoi, que, dans des conclusions demeurées sans réponse, ils avaient fait valoir que l'administration fiscale avait reconnu qu'une décote de 15 % par rapport à la cote

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes de nullités de la procédure et a déclaré la procédure régulière jusqu'à la cote de fond D 62, alors : « 1°/ que pour pouvoir agir

participations du groupe dans les sociétés La Javaness (25,56 %), Newton Vaureal (39,98 %) et Inuo Strategic Impact (45 %), de procéder à une estimation de la valeur correspondante d'une action non cotée

[O] pour une durée de quatre mois, que la lettre du 21 septembre 2021 cotée D. 1262 « constitue bien la décision même d'extradition », quand cette lettre, qui n'est pas adressée à la personne extradée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote D 341, alors : « 2/° que lorsqu'il est prétendu que