Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

barreau de PARIS, vestiaire : A 232 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président Assesseurs :Monsieur David

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Philippe DAVID, conseiller,

Par deux mémoires, enregistrés les 17 juin 2022 et 3 mai 2024, la SARL Effilios, représentée par Me David, conclut : - au rejet de la requête de la société Euro Peinture 37 et de l'appel incident de

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

Le 30 novembre 2012, le juge rejeta une demande de levée de la saisie conservatoire introduite par l’Ilva notant, par ailleurs, que l’adoption de l’«   autorisation environnementale intégrée  

04157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4U C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL SELARL DAVID-COLLET

David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume DUHAIL, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078118 - Représentant : Me David-olivier

civile A ARRET DU 28 Février 2013 APPELANTES : SARL CABINET [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP RIBEYRE DAVID

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2020, la société Ridoret menuiserie et son assureur la SMABTP, représentées par Me David, concluent à la condamnation solidaire de M.

  David Bittoun («   le requérant   »), a saisi la Cour le 9   octobre 2015 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

  David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

  David Thór Björgvinsson ,   M me   I. Ziemele , juges , et de   M. V.

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de   M me   F.

  David Thór Björgvinsson, juges, et de M. V.

  David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.