CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 270 résultats pour « Davigny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

qu'il a été en arrêt maladie du 16 juillet au 31 août 2012 comme le précise lui-même l'employeur dans la lettre de licenciement ; que les affirmations de l'employeur selon lesquelles « monsieur [J] a daigné

Source officielle

Page 60 sur 64

← PrécédentSuivant →
CA

15e chambre

5fd939794a81721e87d4bb8d

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

l'absence de manquement, mais qui a au surplus condamné la SARL « et donc ses gérants » (ccl page 8) à lui payer plus de 350 000 euros pour manquements à ses obligations « que les époux [R] n'ont jamais daigné

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b76a

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Il fait valoir sur les heures supplémentaires: -que l'employeur n'a pas répondu à son courrier du 7 septembre 2012 et n'a daigné évoquer la question de ses heures supplémentaires, que la cave s'abstient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60359563d3c93fb9e983befc

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Manifestement vous n'avez pas daigné en tenir compte au regard des événements qui se sont déroulés lors de l'entretien semestriel d'octobre 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a6350

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Malgré toutes nos démarches et nos tentatives de discussions vous n'avez pas daigné répondre à notre proposition.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0618DEC004962799

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

fait dont l'intéressé doit répondre   ; Qu'elle ajoute, par motifs propres et adoptés, qu'Z dispose d'intérêts économiques et financiers à l'étranger, qu'au cours de l'information, il n'a pas daigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89409

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Elle n'a pas daigné le faire", puis "cela signifiait que la société concluante ne faisait pas preuve d'un esprit procédurier mais au contraire essayait d'obtenir une organisation normale de son marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

somme de 900 Euros X 6 : 5. 400 Euros, somme à laquelle il convient d' ajouter celle de 3. 000 Euros demandée pour les frais de déménagement et réaménagement en réactualisant les devis de l' entreprise Davin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fc

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

similaires qui nous ont contraints à vous adresser deux avertissements en septembre 2010 (absences au travail le dimanche 12 septembre 2010 et pour celles des soirs de la semaine 38) dont vous n'avez pas daignés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205053_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

renonciation au paiement direct est réputée non écrite " ; cette disposition instaure donc une présomption irréfragable d'acceptation de la demande de paiement direct par le titulaire du marché qui ne daigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Ce n'est qu'après de multiples appels et textos de notre part et à 20 heures que vous avez daigné tweeter un message d'excuse.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A noter à cet égard qu'en matinée du lundi 23 novembre 2020 votre direction s'est entretenue par voie de téléphone avec vous-même à cinq reprises et qu'à aucun moment vous n'avez daigné l'informer de ce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Jean-Luc Daubigny, M.   Arnaud Delaye, M. Jacques Denis, M. Francis Diez, M. Patrick Drosne, M me Marie-Anne Duchateau, M. Henri Dumora, M. Loïc Etienne, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

352J-W-B7D-CPFCE Madame [W] [CJ] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 12] Madame [X] [U] [CJ] [OW] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [LS] [CJ] [H] [B] [Adresse 4] [Localité 11] Tous représentés par Me Davina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

   Monsieur Jean Luc DAUBIGNY, né le 1er avril 1958 à Villerupt, de nationalité française, demeurant à Issy Les Moulineaux (92).   31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD003673297

Admin. suprême

27 juillet 2000

27 juillet 2000

L’on doit également mentionner le fait qu’à aucun stade de la procédure – et particulièrement en première instance   – ils n’ont daigné expliquer pourquoi la demande du requérant visant à obtenir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003918798

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

Notre emploi du temps est désorganisé   : pratiquement chaque jour, nous nous retrouvons devant une porte fermée et devons attendre jusqu'à ce que He.M., son fils, daigne nous ouvrir, dans une tenue

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedd2e6a8e4f13ca60eb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle rappelle en effet que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], pourtant dûment alerté de la vétusté des canalisations, n'a jamais daigné procéder à leur entretien et a

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834870876004f131a5ea1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[S] devant le juge de l'exécution, l'adresse de celui-ci n'apparaît pas en première page et que ce n'est qu'au terme de dix-huit mois de procédure qu'il daigne enfin communiquer son adresse.

Source officielle
CA

Chambre 5 A

631986d651eeae4f1309d0d1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il prétend avoir été présent en Alsace le 4 et le 18 juillet 2021 : à supposer cela exact, encore aurait-il fallu qu'il daigne en informer Mme [N] qui tentait de lui remettre les clés. 2.

Source officielle