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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474770.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Les sociétés Over Monte Carlo et DIB ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de
Source officielle1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1a
4 avril 2023
4 avril 2023
La société DIAC a assigné M. [W] devant le tribunal d'instance de Saintes, a mis en demeure le 14 avril 2019 la société Matmut de lui régler l'indemnité. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502498_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises pour l’examen de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502499_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises pour l’examen de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201362_20220818
18 août 2022
18 août 2022
C, - et les observations de Me Diaz, représentant M. E, assisté de Mme A, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme D, représentant le préfet du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
préfet des Alpes-Maritimes a prononcé pour une durée de quinze jours, soit jusqu'au 30 décembre 2022 inclus, la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Les Trois Diables
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596c0b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
veuve [W] née le 21 Janvier 1945 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY TURCHET, avocats au barreau de BORDEAUX SARL à associé unique DIAG-IMM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'auteur de l'acte est incompétent, faute de disposer d'une délégation de signature régulière ; - la décision de rejet de son recours gracieux est entachée d'erreur de fait, dès lors que le modèle de diable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me N'Diaye une somme de 1 500 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me N'Diaye renonce à percevoir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310159
23 mars 2022
23 mars 2022
été domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [S] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Edifrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement nommée Diag
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586cd
3 juin 1997
3 juin 1997
X..., la société DIAC, invoquant une clause de réserve de propriété, a présenté au juge-commissaire une requête en revendication d'un véhicule ; que le juge-commissaire ayant rejeté la demande la société
Source officielleChambre civile TGI
67134c0a208351cec6586777
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-60 Monsieur [N] [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Diane
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45dee
26 mai 1993
26 mai 1993
X..., par lettre recommandée du 30 septembre 1983, qu'il considérait que le contrat d'assurance était nul pour fausse déclaration intentionnelle du risque ; que le 26 août 1986, la société DIAC, qui vient
Source officielleciv1
60794c909ba5988459c4606c
12 janvier 1994
12 janvier 1994
aussi échelonné en 60 mensualités le remboursement à cette caisse d'un " solde débiteur produit pour 8 016,42 francs " ; qu'il a encore rééchelonné sur 92 mois le paiement d'une somme due à la société DIAC
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416617_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Diame, demande au tribunal d’annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande d’abrogation de l'arrêté du 8 septembre 2021 l’obligeant à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e060
1 juin 2011
1 juin 2011
: Jugement rendu (e) le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 00469 Copies exécutoires délivrées à : Me Diane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01350
8 juillet 2008
8 juillet 2008
X..., engagé le 18 mai 1999 en qualité d'agent de sécurité par la Société européenne de sécurité Diams, a été licencié le 11 mai 2001 ; qu'il a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes pour
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c63
28 mars 2000
28 mars 2000
cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1 / de la société Groupe GAN, dont le siège est ..., 2 / de la société Diac
Source officielle1ère chambre
DTA_2201835_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D B C représenté par Me N'Diaye demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02140_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D, représenté par Me Diaz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 60 sur 438