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7 570 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f28

Appel

6 février 2002

6 février 2002

La Société CARREFOUR a interjeté appel. MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86347

Appel

6 février 2002

6 février 2002

La Société CARREFOUR a interjeté appel. MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680c68a3230da8dfaf90c028

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L. BREIZH DISTRI S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d48823e6dd0f8bf8174

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par jugement du 2 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Melun a : - déclaré la société Carrefour Hypermarchés recevable en son recours ; - débouté la société Carrefour Hypermarchés de l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

La société CARREFOUR ne conteste pas le caractère erroné de cette mention.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007980056

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société CARREFOUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00513_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En novembre 2021, la direction de la société Carrefour a commandé un audit des risques psycho-sociaux (RPS) à la société Fenua Prev.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d75

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par ailleurs, la société CARREFOUR produit un document intitulé ' Informations sur le traitement des données personnelles des salariés par les sociétés du groupe Carrefour ' qui précisent les données traités

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

proximité d'un CARREFOUR EXPRESS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf7

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La société Carrefour oppose la prescription aux demandes concernant le contrat de 2009.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103305_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021 et le 22 août 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838962f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société Carrefour Grand Littoral n'a pas davantage formé d'appel incident de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db95a

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Il convient donc de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES de toutes ses demandes .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163279233484180ee7228db

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Le 3 février 2011, CARREFOUR a formé un recours contre cette sentence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a0b3328fa00087a2714

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, A titre subsidiaire : - Débouter Madame [K] de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de la société CARREFOUR, - Condamner Madame [K] à verser à la société CARREFOUR la somme de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da7c25a97f0381f4e8e

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

FRANCE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS, la SAS PRODIM, la SAS CSF et la SNC INTERDIS solidairement - enjoindre la SAS CARREFOUR FRANCE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR

Source officielle
TJ

JCP

66335afcc0d3e3fe99cadb24

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 août 2022, la SA Carrefour Banque a notifié à M.

Source officielle
CA

19e chambre

6034c51fbd0828b01483a34e

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

[Q] [J] a été engagé par la société Carrefour hypermarché (société Carrefour) pour une durée de douze mois devant s'achever le 31 août 2013 afin de préparer un CAP de boulanger moyennant une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00850

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Carrefour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2f

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle

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