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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
La Société CARREFOUR a interjeté appel. MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES.
6253c8c3bd3db21cbdd86347
3ème Chambre Commerciale
680c68a3230da8dfaf90c028
25 avril 2025
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L. BREIZH DISTRI S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 12
64437d48823e6dd0f8bf8174
21 avril 2023
Par jugement du 2 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Melun a : - déclaré la société Carrefour Hypermarchés recevable en son recours ; - débouté la société Carrefour Hypermarchés de l'ensemble
6253ca04bd3db21cbdd89d3d
22 novembre 2007
La société CARREFOUR ne conteste pas le caractère erroné de cette mention.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007980056
9 mars 1998
Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société CARREFOUR, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
En novembre 2021, la direction de la société Carrefour a commandé un audit des risques psycho-sociaux (RPS) à la société Fenua Prev.
Ch. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d75
1 septembre 2022
Par ailleurs, la société CARREFOUR produit un document intitulé ' Informations sur le traitement des données personnelles des salariés par les sociétés du groupe Carrefour ' qui précisent les données traités
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
proximité d'un CARREFOUR EXPRESS.
6253cd95bd3db21cbdd93bf7
24 mai 2017
La société Carrefour oppose la prescription aux demandes concernant le contrat de 2009.
Chambre 2
DTA_2103305_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021 et le 22 août 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838962f
18 avril 2024
La société Carrefour Grand Littoral n'a pas davantage formé d'appel incident de ce chef.
60340c44530076bb767db95a
9 février 2017
Il convient donc de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES de toutes ses demandes .
Pôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
Le 3 février 2011, CARREFOUR a formé un recours contre cette sentence.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a0b3328fa00087a2714
10 janvier 2024
, A titre subsidiaire : - Débouter Madame [K] de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de la société CARREFOUR, - Condamner Madame [K] à verser à la société CARREFOUR la somme de
Pôle 5 - Chambre 4
615e0da7c25a97f0381f4e8e
1 octobre 2014
FRANCE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS, la SAS PRODIM, la SAS CSF et la SNC INTERDIS solidairement - enjoindre la SAS CARREFOUR FRANCE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR
JCP
66335afcc0d3e3fe99cadb24
8 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 août 2022, la SA Carrefour Banque a notifié à M.
19e chambre
6034c51fbd0828b01483a34e
28 septembre 2016
[Q] [J] a été engagé par la société Carrefour hypermarché (société Carrefour) pour une durée de douze mois devant s'achever le 31 août 2013 afin de préparer un CAP de boulanger moyennant une rémunération
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00850
14 avril 2010
a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Carrefour
6253cc4abd3db21cbdd8fb2f
20 septembre 2012
C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
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