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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
ECRIN DE DIANEc/S.A
6700439bc34eb4cc857b9597
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWL6 N° : SCCV L’ECRIN DE DIANE c/ S.A.S.
Source officielle3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002594994
17 mai 1995
17 mai 1995
GRIEFS Le requérant estime avoir droit à une mort digne, librement et volontairement choisie, et soutient que seule la vie librement choisie par son titulaire est
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaf5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
les articles L3222-5-1, L3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance rendue le 08 octobre 2024 à 9h00 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Source officielleChambre 1-9
680b1da12c124f4fd8d67236
24 avril 2025
24 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En vertu de la copie exécutoire d'un acte reçu le 3 décembre 2020 par Me [Y], notaire à Digne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210581
20 septembre 2018
20 septembre 2018
code de la sécurité sociale afin que soit reconnu le caractère professionnel de l'accident ; qu'en se contenant de se référer à la motivation du jugement du Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Digne
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722eba
29 janvier 2013
29 janvier 2013
épouse [W] [M] [N] [X], [T] [U] épouse [O] Grosse délivrée le : à :BOULAN BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b7fab88d7e4ae5cfe375
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Disposant d'un établissement principal à GAP et d'un établissement secondaire à DIGNE, la société GAP est, depuis 1994, concessionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe4
20 mai 2008
20 mai 2008
La SA EMC COLOMBERO et la SARL HOLDING COLOMBERO étaient placées en redressement judiciaire par jugement de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de DIGNE du 26 février 1992 ; cette procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd2
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 17 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous
Source officielle2ème chambre
DTA_2400967_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00832_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306835_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il soutient que : - placé provisoirement auprès d'un tiers digne de confiance par ordonnance du 3 mars 2023, il a ensuite été confié aux services du département par jugement d'assistance éducative du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00957_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l’étranger avec sa famille restée dans son pays d’origine et de l’avis de la structure d’accueil ou du tiers digne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'eau dans le corps de la digue et de constituer un écran contre la propagation des racines des platanes au travers du perré de la digue. ". 4.
Source officielle3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielle3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c56
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielleAvis
CADA:20154874
5 novembre 2015
5 novembre 2015
secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa fille X, « scolarisée sur Digne-les-Bains
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edb00
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIANE REAL ESTATE, dont le siège social est à la PREVOYANCE FISCALE ET FIDUCIAIRE ..., prise
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008104759
14 mai 2003
14 mai 2003
: Considérant que si la communauté de communes fait valoir que le seul propriétaire de la digue sur laquelle les travaux doivent être entrepris est Y, il résulte de l'instruction que la communauté de
Source officiellePage 60 sur 800