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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
SURENDETTEMENT PRP
6983d598cdc6046d47f18cec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b7910
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'Instance de BORDEAUX ( RG : 11-19-3641) suivant déclaration d'appel du 18 février 2020 APPELANTE : [X] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine DURGET
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cfa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il estime donc que soit la dureté de l’embrayage et le bruit étaient présents le jour de la vente et le vice invoqué était apparent, soit ces désordres ne sont apparus qu’après la vente, l’acquéreur ne
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31602
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'employeur, des mails confidentiels ; - juger que la justification de la transmission illégale des écrits à un tiers au motif d'une prétendue affirmation que ceux-ci révéleraient un caractère de « dureté
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
67e721dc71e5a74b6b1480be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur DURET
Source officielle7ème chambre
DTA_2207247_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2207833_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre
DTA_2207701_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2302599_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Garros, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025 Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a2
22 avril 2002
22 avril 2002
B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat Maître DUGUET du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Par acte du 12 avril 1996 les époux Y... ont acquis de la SCI A, en état futur d'achèvement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640b
21 août 2002
21 août 2002
. : Lieudit "Vernus" 69430 REGNIE DURETTE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître DESILETS, Avocat, (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) Instruction clôturée le 02 Mai 2002 Audience de plaidoiries du
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa1
21 novembre 2003
21 novembre 2003
CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CONCLUANT par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES PLAIDANT par maître DURET-PROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ecd
4 janvier 2006
4 janvier 2006
ET Z... en la personne de son représentant légal 7 parc des Fontenelles 78870 BAILLY Représentée par Me Christine DUMET-BOISSIN, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 345 INTIMÉE [***********
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
8 juin 2006
ANDILLY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250461 Rep/assistant : Me Elisabeth DURET-PROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894df
17 septembre 2007
17 septembre 2007
devant la Cour, -De confirmer le jugement déféré en ce qu'il a retenu l'application des dispositions anciennes de la loi, -De confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la clause de dureté
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbe
7 avril 2008
7 avril 2008
Ils partagent la dureté du labeur mais elle n'est pas payée et n'est pas associée aux bénéfices, elle n'a jamais connaissance des bilans et n'a jamais signé les déclarations de revenus.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f3
13 mai 2008
13 mai 2008
ayant reconnu une erreur de plume dans son courrier du 26 juin 2006, analyses qui révèlent une eau stérile de dureté moyenne et donc l'absence de pollution antérieurement à la pollution survenue à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2201018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et au préfet de l'Isère en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
présence d'une galerie souterraine en service, il résulte toutefois de l'instruction que le rapport géotechnique G2 mis à la disposition des candidats signalait, la présence de quartzite, d'une importante dureté
Source officielle1ère chambre
DTA_2103175_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 60 sur 80