Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL BERGER-TARDIVON-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d'ORLEANS DÉFENDEURS : Madame [Z] [O] demeurant [Adresse 4] comparante en personne assistée de Me Emmanuelle

BPCE ASSURANCES IARD, assureur de Madame [G] [M] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocate au barreau de

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Viviane SZLAMOVICZ

LOGIKART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 872 148 Représentée par Me Emmanuelle JOLY de la SELARL LEMYS

[X] [A] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 54

représentée par Me Emmanuelle Z..., avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant et par Me Olivier A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats

    Un des plus grands problèmes de la prison consistait en la réduction considérable de son budget, notamment en ce qui concernait la nourriture de détenus.

de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1], [Localité 7], ALLEMAGNE Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Emmanuel

de AVEL ACOUSTIQUE 8 à 10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 GINGER BURGEAP

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230, substitué à l'audience par Me Emmanuelle

[D] [R] C/ S.A.R.L. [3] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du RG : 20/00062 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel DOUET, -

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Française [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par Me Gonzague De Limerville, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience publique du 19 janvier 2023 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

barreau de GRASSE, avocats plaidant Société GENERALI IARD - S.A [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Pierre emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

LA MEDICALE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Julie AUBEL, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 97 et Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, avocat