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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
66878d0a05d6f7f678d4941e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Mai deux mille vingt quatre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Jean-Pierre
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034310620
29 mars 2017
29 mars 2017
Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256057
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Blotzheim, -
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007432
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP MONOD, COLIN, demeurant 14, avenue Pierre-Ier-de-Serbie, à Paris (75116) ; la SCP MONOD
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288766
20 février 2009
20 février 2009
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Saverdun (Ariège) en vue du renouvellement du
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032750854
22 juin 2016
22 juin 2016
Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ece
17 février 2016
17 février 2016
née le 31 Mai 1961 à NANTERRE (92000) Cher Jenyfer Z... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL IMPERIAL LIMOUSINES prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Rue Pierre
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbca
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Renée, parties civiles, contre le jugement du tribunal des forces armées siégeant à PARIS, en date du 8 mars 1994, qui a relaxé Pierre A... et Robert Z... du chef d'homicide involontaire et a débouté
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2ed
29 novembre 1988
29 novembre 1988
Emmanuel Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, Cours Pierre Puget, agissant en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société INTERSUB MARSEILLE, société anonyme, (société
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c8b
21 janvier 1993
21 janvier 1993
Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils André Y..., demeurant ... d'Ornon (Gironde) Le Pont de La Maye, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c86f
20 mars 2001
20 mars 2001
Jean-Pierre Y..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Aquacity, 2 / de M.
Source officielleciv3
613722fecd580146774041e7
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Franck, Emmanuel A..., demeurant ..., 2°/ de Mme X...
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b60
9 mars 2004
9 mars 2004
Jean-Pierre Martin, demeurant 12, chemin Saint-Bruno, 38700 Corenc, 16 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310626_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Pierre-Emmanuel Thivend, demande au juge des référés du tribunal administratif de Lyon : 1°) l'annulation de la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la préfète de l'Ain
Source officielleChambre 1-5
69f44d2ccdc6046d472f54e4
30 avril 2026
30 avril 2026
- que la reconnaissance d'avoir coupé le prunellier est un aveu judiciaire et l'affirmation sur le don des pierres est contraire au fait que plus tard ils aient indiqué que "une partie des pierres proviennent
Source officielleTrib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public.
Source officielleChambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleService des référés
669022fb766d1156dbbed393
11 juillet 2024
11 juillet 2024
■ N° RG 24/50430 N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3P N° : 9 Assignation du : 16 janvier 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
7] Prise en la personne de ses représentant légaux en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Pierre
Source officiellePage 60 sur 212