collective ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; qu'enfin, en tout état de cause, les sommes correspondantes aux charges sociales sur primes de panier n'entrent

litigieuses, ne porte de "roses fleurs" ; qu'en retenant, pour déclarer non déceptifs les termes "Blanc de Rose", qu'un consommateur ne s'attend pas à ce que des fleurs, et spécialement des roses, entrent

n° 2016-131 du 10 février 2016, que pour l'application de ce code et ainsi de la législation sur les clauses abusives, on entend par consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent

de justification objective et raisonnable, quant à la nationalité des enfants nés de Français selon que leurs parents sont des Français originaires du territoire de la République française ou qu'ils entrent

TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE GUYON ET CIE AU PAYEMENT DE LA SOMME DE 13657,69 FRANCS POUR FOURNITURE DE MARCHANDISES A LA SOCIETE ENTREPOTS GUYNEMER, ABSORBEE ULTERIEUREMENT PAR LA SOCIETE GUYON

Donald et autres les sommes de 384 493 F et 15 664,89 F en réparation des désordres affectant la toiture de l'entrepôt Y...

Par ailleurs, le 17 mars 2009, la SCI DE L'ENTREPOT a appelé en intervention forcée la SCP [I] et [D], notaire.

(au nombre desquelles figuraient la SARL NÎMES ENTREPÔTS).

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Entrepot Duffaud père et fils, de sa reprise d'instance au côté de cette société ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

La société Acti Entrepôts a formé une opposition à ce titre le 23 décembre 2009, laquelle a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

[Y] et que ce dernier ne pouvait plus travailler au sein de la société Entrepotes. Par courrier du 16 décembre 2019, la société Entrepotes a convoqué M.

2007), que la société Klepierre, titulaire d'un droit d'occupation sur un terrain appartenant au port autonome de Strasbourg, a acquis, en 1988, en l'état futur d'achèvement, un bâtiment à usage d'entrepôt

Lors de sa venue le commissaire de justice a constaté que : « L'entrepôt et la maisonnette sont fermés à clefs. Je frappe à la porte mais personne ne m'ouvre.

Nous vous avons mandaté aux fins de remettre les clés de l'entrepôt au propriétaire des lieux, la Société des Entrepôts de Thumeries.

A l'audience du 2 février 2024, l’affaire a été renvoyée à la demande de la société FINANCIERE DES ENTREPOTS.

Article 2 : La demande formée devant le tribunal administratif de Rennes par la société anonyme "Compagnie des entrepôts et gares frigorifiques" est rejetée.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Acajou entrepôts

l'intermédiaire de la société Groupe RCB courtier, auprès de la société Uni Europe aux droits de laquelle est venue la société Axa Global Risks, des travaux d'isolation et d'étanchéité de la couverture d'un entrepôt