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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
61624d61ed30a8f561738231
3 juillet 2014
3 juillet 2014
la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG n° 11/01615 APPELANTE Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE L'ESSONNE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515463_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet de l'Essonne de convoquer M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310244_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
F, dont les éléments sur lesquels le préfet de l'Essonne s'est fondé pour l'obliger à quitter le territoire français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307532_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209249_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Essonne soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204907_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités néerlandaises.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109060_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de l'Essonne du 19 octobre 2021 est annulée.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2202493_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Un courrier de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne du 20 février 2020 a informé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107330_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dès lors, en s'abstenant de statuer sur la demande, le préfet de l'Essonne a commis une erreur d'appréciation de sa situation. 6.
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2207078_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet de l'Essonne : 2. Le préfet de l'Essonne fait valoir que la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308901_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B a demandé à la préfète de l'Essonne la communication des motifs de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309168_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de délivrer à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404745_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405218_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603737_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., soit, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles dont le ressort comprend le département de l’Essonne.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le 30 juillet 2015, le préfet de l'Essonne a modifié, à compter du 31 décembre 2015, le périmètre de la communauté d'agglomération " Les portes de l'Essonne " en l'étendant à la commune de Viry-Châtillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2106465_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, administrateur territorial hors classe de la commune de Corbeil-Essonnes, a été détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la communauté d'agglomération Seine-Essonne pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302723_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le préfet de l'Essonne, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505816_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... résidait, à la date des décisions attaquées, à Morsang-sur-Orge, dans le département de l’Essonne (91360).
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