Le lot n° 22 est constitué, à main gauche en entrant, contre le mur de l'escalier, d'un WC, puis en enfilade, de deux chambres et d'une cuisine.

24 heures à compter de la signification de l'ordonnance - remettre le jardin partie commune à usage privatif dans l'état où celui-ci se trouvait avant mise en 'uvre des travaux de destruction des escaliers

X..., artisan carreleur, lequel a été victime d'une chute, à la nuit tombée ; qu'imputant cette chute au défaut de protection de la cage d'escalier par des garde-corps et à un défaut d'éclairage, M.

Il ne serait pas fait état, par ailleurs, de non-conformité de cet escalier.

carrelage, parquet et de l'escalier dont ils ont demandé qu'ils ne soient pas réalisés.

desservant l'appartement n° 2, absence de bande podotactile au R+2 en périphérie de cet escalier et protections de marches de l'escalier non retirées -un spot électrique non encastré au plafond à la

Elle indique à ce titre qu'une signalétique afférente au danger d'une chute dans les escaliers est présente au niveau du premier escalier permettant l'accès au vestiaire qui se situe au 1 er étage, que

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la vue depuis l'escalier extérieur menant au 1er étage Le tribunal a retenu que l'escalier extérieur menant au premier étage avait été édifié, comme l'immeuble, au cours

qui se révélait insuffisant pour garantir la stabilité de cet escalier.

C... n'imposait pas que les escaliers et planchers d'étage de la maison fussent construits en béton. 8.

Servitude de passage au profit du lot 1 ", celle-ci étant représentée par un rectangle hachuré partant de l'accès à l'escalier B... pour rejoindre la rue (pièce no 9, époux B...) ; Qu'il résulte de

arrêtée comme chaque matin en cours de route pour amener son jeune fils à l'école située sur le trajet reliant son domicile au lieu de son activité professionnelle ; qu'elle a fait une chute dans les escaliers

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété ayant, sans avoir sollicité l'autorisation de l'assemblée générale, fait construire un escalier extérieur avec terrasse et créé une dalle en

- non-conformité taille et matériau des gardes-corps - absence de main-courante escalier sous-sol - absence de sas entre ascenseur et escalier - non-conformité hauteur de seuil de la porte de secours

astreinte, et sous la surveillance et le contrôle de l’architecte de la copropriété aux frais de Monsieur [P] - la condamnation de Monsieur [P] à réaliser les travaux de remise en état de la cage d’escalier

Internet que les marches dudit escalier étaient composées de traverses de chemin de fer réemployées et comportaient des produits de traitements nocifs car cancérigènes.

Indiquant avoir constaté l’installation récente par le preneur, sans autorisation du bailleur, d’un monte-charge dans l’escalier objet des prochains travaux, la SCI MEL PATRIMOINE, autorisée par ordonnance

Les locaux loués se décomposaient de la façon suivante : Î au rez-de-chaussée à gauche, une boutique de 69 m environ et, à la suite, une pièce avec accès par l'escalier commun ; Î au premier étage à droite

parfaitement dégagée sur fonds ; qu'après renseignement auprès de la mairie de Draveil, il est apparu que ceux-ci n'avaient obtenu aucune autorisation administrative préalable pour construire cet escalier

une cloison et une porte empiétant sur la surface du palier de l'étage ; qu'aux termes d'un protocole transactionnel des 15 et 27 septembre 1992, ils ont renoncé à leur faculté d'usage exclusif de l'escalier