préalablement accepté de les prendre en charge sous réserve que l'assuré remplisse les conditions légales d'attribution des prestations ; que selon le dernier texte visé, en matière d'orthopédie dento--faciale

Schiesserle (la SCI), dont M. et Mme D... sont associés, a acquis une maison, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage, façade

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 janvier 2006), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jarville-sous-le-bois se plaignant de désordres affectant le ravalement des façades

tribunal judiciaire de Paris, pour des faits de maltraitance animal et dopage concernant deux chevaux qui, au cours d'une compétition d'endurance, avaient été victimes de fractures qui leur avaient été fatales

X..., entrepreneur, pour les peintures ; qu'après l'achèvement des travaux, la société Cogedim France, alléguant l'existence de désordres affectant les façades de l'immeuble, a fait procéder à une reprise

X..., entrepreneur, le ravalement des façades des immeubles de la copropriété ; que les travaux ont été exécutés à l'aide de produits fournis par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest de la

X..., architecte, a été chargé d'établir l'esquisse d'une façade d'un immeuble en copropriété dont la rénovation était envisagée et qu'il en a été rémunéré; qu'ayant ensuite soumis un avant-projet à une

reproche, dans un souci d'esthétique, aux époux Y... et à la société Le Boeuf Ferré d'avoir posé des réseaux, canalisations, branchements et autres installations desservant leurs commerces, sur la façade

Riom a condamné le maître de l'ouvrage au paiement à l'entrepreneur d'une certaine somme à titre de solde du prix des travaux, après déduction du coût de la réparation des désordres constatés sur les façades

[R], soutenant avoir été engagé par contrat du 2 avril 2012 en qualité de chef d'équipe façade par la société Roche BTP, a saisi la juridiction prud'homale le 23 avril 2013 pour obtenir le règlement de

de la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA), le lot étanchéité à la société Eco Protect, assurée auprès de la société Generali IARD (la société Generali), et le lot ossature bois – façades

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Viater, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Fayat bâtiment, et l'avis de M.

Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal.

B sur l'enfant Faysal. Le 5 novembre 2019, M. B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de père d'un enfant français auprès de la préfecture de la Gironde.

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2217833 les 14 et 16 décembre 2022, Mme B E épouse D, représentée par Me Fayçal Megherbi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Avenant n°4 à l'accord collectif de substitution relatif à la valeur faciale du titre-restaurant (NAO)

LA SCI SIENNA PATRIMOINE est copropriétaire du lot n°1 de la copropriété, constitué d’un local à usage d'entrepôt ou garage situé au rez-de-chaussée en façade sur rue, ainsi qu'un réduit au rez-de-chaussée

La société Livingstone a réalisé divers travaux affectant la surface litigieuse, les combles situées au-dessus des lots acquis et de la surface litigieuse et le mur de façade du bâtiment donnant sur le

Avenant n°5 à l'accord collectif de substitution du 29/10/2013 relatif à la valeur faciale du titre-restaurant

Les travaux devaient être réalisés alors que les lieux demeuraient occupés et concernaient à la fois la structure de l'immeuble (changement des menuiseries extérieures, ravalement des façades, remplacement