: Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

U..., domiciliés [...], 1203 Genève (Suisse), ont formé le pourvoi n° P 18-24.050 contre l'arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant

par Mme D..., le cinquième moyen des pourvois formés par MM.

les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de Me GUINARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, le mémoire ampliatif contenant trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé

commandement valant saisie de biens immobiliers pour un certain montant ; que ceux-ci se sont opposés à cette procédure ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux X... font

Z... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Morvan (les concessionnaires), font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts formées contre

[G], en raison de sa forte intégration au sein de la société Capi en sa double qualité d'agent commercial et surtout de « coach-formateur » des agents Capi, a nécessairement eu connaissance du projet de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société LKW Walter Internationale Transportorganisation AG, dont le siège est [Adresse 2] (Autriche), a formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

[O] [Z], 2°/ Mme [D] [C], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° V 23-10.621 contre l'arrêt n° RG 18/02557 rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel

suffisante et appropriée ; que si Thomas X..., pas plus que les autres salariés de l'entreprise, n'avait suivi aucune formation spécifique sur la sécurité en-dehors de l'entreprise, une formation à la

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Danielle F..., épouse E..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Banque nationale de Paris Paribas Guadeloupe à l'encontre de M. et Mme X..., il a été fait droit à la demande de subrogation présentée par le Crédit foncier de France ; Attendu que M. et Mme X... font

X... à la procédure d'exécution forcée immobilière ouverte à l'encontre de M. et de Mme Y... ; que les débiteurs ont formé un pourvoi immédiat de droit local à l'encontre de cette ordonnance ; que le tribunal