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8 411 résultats pour « Fourcaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

65aa2361a34ad100085818e1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EARL LA REINIERE [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Valérie DUMONT-FOUCAULT

Source officielle

Page 60 sur 421

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TA

1ère chambre

DTA_2301380_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

que : - la note de présentation au public accompagnant le projet d'arrêté préfectoral était insuffisante au regard des dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ; - la fourchette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310295

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

L'appelant invoque plusieurs fourchettes de prix de terres évaluées ou vendues à des périodes proches de la date de l'acte, selon lui comparables aux parcelles de Mme D..., de l'ordre de 400 à 800 euros

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498394

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Aux termes de l'article R. 426-8 du même code : " Dès qu'elle a connaissance des fourchettes de prix retenues par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, la commission départementale

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445884.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B avait été rémunéré depuis le 26 septembre 2012, date de son recrutement initial comme professeur contractuel, à l'indice brut 469, lequel se situe dans la fourchette indiciaire de la deuxième catégorie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300636_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Pour ces agents dont la manière de servir est à " développer / à consolider ", la fourchette de modulation du CIA attribué est comprise entre 221 euros et 440 euros et, lorsque la manière de servir est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Elles font valoir de leur côté : - que l'expertise faite par l'agence immobilière " D... " est précise et toujours supérieure à la fourchette haute du marché, - qu'une expertise judiciaire est dès lors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300520

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

qu'un redressement a été poursuivi par l'administration fiscale à compter des 4 et 6 avril 1995 sur la base d'une estimation du service des domaines qui avait évalué la valeur de la parcelle dans une fourchette

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501104_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2025, prise sur recours administratif préalable, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4e7033cf481c39a2d1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0155174e929a9d8fa3f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a3b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à SAS ESSILOR INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d8304ff28fe37e326c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e5304ff28fe37e3442

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sarah ROUACH, de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
CC

civ1

60794bbd9ba5988459c43d3e

Cassation

11 juillet 1978

11 juillet 1978

JUDICIAIRES ETAIENT COMPETENTS POUR CONNAITRE DE LA REPARATION DU DOMMAGE AINSI CAUSE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LE GAZ S'ETAIT AMASSE DANS LA CAVE DU PAVILLON PAR SUITE D'UN DEFAUT D'ETANCHEITE DU FOURREAU

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c4132a

Cassation

25 octobre 1973

25 octobre 1973

ET RAPPELLE QU'A < L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 1972, M MAZEL, CONSEILLER OUI A LADITE AUDIENCE PUBLIQUE, LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS QUI AVAIENT ETE PREALABLEMENT DEPOSEES, M FOURCADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 21 Octobre 1973 à FORT FOUREAU KOUSSERI (CAMEROU ... 75016 PARIS ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me ABECASSIS-GUIDICELLI LE MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505776_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507028_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602929_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fourcade, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’

Source officielle