Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162c1c334defd4c4b3b4578
13 décembre 2012
13 décembre 2012
fondée sur le fait que l'absence de rémunération de la société ECO Consultants aboutissait à un enrichissement sans cause.
Source officielleChambre 1-3
65449c79c71a6a83181c8bd0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 8 mars 2016, la SARL Home Eco a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d74
22 octobre 2025
22 octobre 2025
FINANCE; - Rejette la demande en garantie formulée par la SARL GROUP FRANCE ECO-LOGIS ; - Condamne in solidum la SARL GROUP FRANCE ECO-LOGIS et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à verser à Madame [
Source officielleRéférés
69ad8d6ecdc6046d47f25756
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette mise en demeure a été réceptionnée par la société FC ECO CONFORT. En vain.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d2205d6f7f678d49566
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Eco Patrimoine supportera les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b41a
8 octobre 2013
8 octobre 2013
pour le compte d'ECS.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024c0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CASSE - DEBOUTE la SAS ECO CASSE de sa demande tendant à un "donner acte" - PRONONCE la nullité pour dol du contrat de vente précité et en conséquence, - CONDAMNE la SAS ECO CASSE à restituer à [
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110108
26 février 2020
26 février 2020
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Eco expertise.
Source officielleService des référés
678172d66d34da2cbdcda00c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ECO FERMETURES [Adresse 1] [Localité 6] non représentée S.A.S.
Source officielleTJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
7 avril 2026
L’Eurl Tri Rando Eco n’aurait pas été en mesure de présenter ses observations.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de voir déclarer recevable et bien fondée sa demande en intervention forcée de la Société ATOME, voir ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance principale l'opposant à la Société AZ ECO
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a69cdc6046d4770c0e9
3 avril 2026
3 avril 2026
COMBLE-ECO, S.A.
Source officielleRéférés
67819f5c6d34da2cbdce1189
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait valoir que les société [L] et ECI ont le même gérant.
Source officiellecomm
Attendu que l'Institut a dirigé son pourvoi en cassationc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00275
15 mars 2011
15 mars 2011
Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Eco-Solution.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le désistement d'instance de la SASU Eco Energy System est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb071bcdc6046d478fe6a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HABITAT (SAS) avec extension à AGENCE, [Localité 1] ECO HABITAT (SAS) et, [Localité 1] ECO HABITAT INSTALL (SAS).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11146
16 décembre 2020
16 décembre 2020
réembauchée le 1er juin 2014 à ce même poste, en contrat à durée déterminée ; que par ailleurs, la société Cémonjardin justifie avoir recherché le reclassement du salarié auprès des entreprises du groupe Frémaux
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b5
13 mai 2022
13 mai 2022
, -condamner la société ECM à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la société ECM de ses demandes, -la condamner aux entiers dépens
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
28 avril 2022
En conséquence : - Condamner la SARL Eco Concept à régler à M.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56c81a7b805de12b44a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] [O] et la SARL Eco-Environnement Les époux [O] soutiennent que le contrat qu'ils ont conclu avec la SARL Eco-Environnement à la suite d'un démarchage à domicile ne respecte pas les règles protectrices
Source officiellePage 60 sur 572