The first-instance judgment was held by the Military Court of the Makhachkala Garrison on 12 May 2008. It was upheld on appeal by the Military Court of the North Caucasus Circuit on 24 July 2008.

déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00972 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 34190 BRISSAC Représentant : Me GARBISON

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallinon

décembre 2022 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01801, Mme B, représentée par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer

Monsieur Patrick X... ... 03370 COURCAIS comparant en personne Madame Brigitte X... épouse B... ... 27600 ST AUBIN SUR GAILLON comparante en personne Madame Evelyne X... épouse C...

BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT IDG-ACI CBARCB 9-12 Rue Sainte Cécile 75009 PARIS Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de

toutefois du prix n° 62 du bordereau de prix annexé à l'avenant n° 1 au marché accepté par l'entrepreneur le 1er avril 1974 que le prix prévu pour la construction du pont devant franchir la rivière Petit Galion

SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Garry ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emily GALLION

Georges GAIDON, Président de chambre, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, rendues

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

La troisième prolo,gation était justifiée par le fait que Monsieur [G] avait fait obstruction par deux fois à la mesure d’éloignement ce qui a retardé la délivrance du LPC, qui finalement a été délivré

Georges GAIDON, Conseiller à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire

NIMES 09 janvier 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON

DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Monsieur Georges GAIDON

A... est propriétaire de la parcelle cadastré BP 125 sise 64 quai de Gaillon à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise).

opéré toutes les diligences utiles car il n'existe encore aucun laisser passer et l'administration ne démontre pas qu'une réponse sera apportée par les autorités tunisiennes dans le délai de la prolon,gation