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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204900_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

DECIDE : Article 1er : La décision de la préfète de la Gironde du 12 juillet 2022 est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Gironde de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205721_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2014 assorti d'une mesure d'éloignement, le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son certificat de résidence " étudiant ". M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200480_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'annulation de l'arrêté de la préfète de la Gironde ordonnant à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200751_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requête a été transmise à la préfète de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106005_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, et de Me Lapprand, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405715_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500945_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b4a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

au GAEC et celles dues par ce dernier à la société Agri-Giroux et que pour garantir cette dernière, MM.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304605_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

de la Gironde l'a assigné à résidence ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'adresser son dossier au préfet de la Dordogne dont il dépend au regard de son lieu de résidence et d'exercice de sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301130_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301928_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A a sollicité son admission au séjour par une demande réceptionnée par la préfecture de la Gironde le 24 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303528_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007870070

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du département de la Gironde, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202751_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202992_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

expresse de rejet du 24 mars 2023 du préfet de la Gironde de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, d'autoriser

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105339_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C, - et celles de Mme B, représentant le département de la Gironde. Une note en délibéré présentée par le département de la Gironde a été enregistrée le 17 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400132_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

, et au préfet de la Gironde, qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401148_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Lanne, a demandé l'exécution de l'ordonnance n° 2305900 rendue le 27 octobre 2023 l'opposant au préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402163_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une décision du 24 juin 2022, le président du conseil départemental de la Gironde a procédé au retrait de cet agrément.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404948_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

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