La fin de non-recevoir sera donc écartée.

2] [Localité 2] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SAS [Q] & Fils ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marie Hélène

ARRET N° S.A.S. [17] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [17] - [11] - Me Hélène CAMIER -

toque : E1819, substituant Me Eloïse MARINOS, du même cabinet COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène

Des échanges de sms se sont poursuivis courant juillet 2020 entre M. [O] [T] et le gérant de la SAS CAMPING PLAYA , M.

Anne-Victoria FARGEPALLET, avocat plaidant au barreau d'AVIGNON INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2016, Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

MARITIME MUTUEL DE LA R EGION DU NORD SA COOPERATIVE , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène

Philippe SOUBEYRAN, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 octobre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - ccntradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

SOCIAL CONSULTING ASSUR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 904302254 Partie défenderesse : assistée de Maître Mokhtar ABDENNOURI, Avocat au Barreau de Marseille et comparant par Me GILLIOT Hélène

CAMBOURG, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

audience publique, Laurent NAJEM, Conseiller, ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

RPM, dont le siège social est sis ZA SEGLA - 21 rue Hélène Boucher - 31600 SEYSSES représentée par Maître Cassandro CANCELLARA de la SCP NORAY-ESPEIG, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Nezha

[X] soutient avoir été écarté d'informations pourtant inhérentes à ses fonctions et dit avoir connu un retrait de certaines de ses prérogatives.

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène

HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Hélène HOMS a fait le rapport, conformément à l'article