CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2411561_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2413613_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300194_20230221

Administratif

21 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300195_20230221

Administratif

21 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris ; Considérant

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2300197_20230106

Administratif

6 janvier 2023

C, assisté de Mme B D, interprète en langue pendjabi, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300200_20230221

Administratif

21 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300215_20230221

Administratif

21 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris ; Considérant

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2300219_20230106

Administratif

6 janvier 2023

rapport de Mme F, - les observations orales de Me Bonnet, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de Mme B D, interprète en langue bendjabi, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402693_20240320

Administratif

20 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Leturcq, représentant Mme B et le syndicat CGT Hôpitaux Sud AP-HM, qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309746_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 19 octobre 2023 à 11h, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu Me Guarnieri, représentant Mme A, qui conclut

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2300175_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300212_20230221

Administratif

21 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2222061_20221025

Administratif

25 octobre 2022

C présent, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2227076_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme D, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du

Source officielle

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798d3

Appel

3 mai 2022

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [Y] [C] [X], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle

Rétention Administrative

66c431919b20f4eee56c056b

Appel

18 août 2024

Par courriel reçu le 16 août 2024 à 12h34 , Mme [N] [Y] alias [U] [P] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire

Source officielle

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c0575

Appel

18 août 2024

[O] [M] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire doit soulever d'office le moyen d'incompétence de l'auteur de

Source officielle

Rétention Administrative

679874505b6b52f3e4a43199

Appel

25 janvier 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65c28162a2af13da68643285

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle

Page 60 sur 119

← Précédent Suivant →