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101 569 résultats pour « Huan-Pincon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

 : une pompe à chaleur mitsubishi mono phase modele PUD-shwm 146VAA pour chauffageune pompe à chaleur polytropic inverter 15kw pour la piscine,moyennant la somme de 26 471, 47 euros TTC.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce constat se borne à cette seule remarque sans aucun élément justifiant ce diagnostic autre qu'une simple photographie peu probante du pignon de la propriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033fc9da08f23acc6c46d07

Appel

21 février 2017

21 février 2017

du bâtiment, ainsi que sur le pignon lui-même, sous astreinte de 500 € par jour à compter du constat de la réalisation d'une telle ouverture, pendant 180 jours après quoi il sera à nouveau statué.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402553_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

200 euros à Me Pinson au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56eccdc6046d47b64f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER - PIRON

Source officielle
CC

civ1

Sollac, AGF, PFA assurances, VIK, OGIF et SDA, ainsi quec/M. X

613723ddcd5801467740f34f

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Vik a confié l'édification d'un bâtiment à usage industriel et commercial à la société Pinon

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2306171_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pinson, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729697

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

67-03-01-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Chute d'un piéton dans un regard d'égout - Evaluation

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733834

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Y..., ingénieur de l'entreprise Cerutti à lui verser la somme de 144 153,76 F en réparation des désordres affectant la piscine du Chesnay ; - condamne les intéressés à lui verser la somme de 144 153,76

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650909

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

/Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; /Vu le code général des impôts ; SUR LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : CONSIDERANT QU'UNE PISCINE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162997

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du contrat de partenariat public-privé portant sur la construction, le financement et la maintenance de trois piscines

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

627a0190dd6bd9057dc56da3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE c/ [M], [N] [K] MINISTERE PUBLIC : Mme [V] [G] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Olivier PINCON

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204160_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Auzeville-Tolosane à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7a

Appel

22 décembre 2015

22 décembre 2015

né le 19 Août 1981 à CONSTANTINE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/12/2015 à 14 heures 00 par télécopie, par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat ; A l'audience publique du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101028_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 février, 19 mars, 22 septembre et 24 octobre 2022, Mme D C A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601304_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La requête a été communiquée à la société Pinson Paysage du Nord qui n’a pas produite d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC003966898

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39668/98 présentée par Yvon PINSON

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd969

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

A cet égard, son titre III contient un article 45 rédigé comme suit : ' Les parties constituant les arcades ainsi que celle constituant des circulations piétonnes ouverts au public sont grevés d'une

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d444

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Industrie et ce depuis le 26 avril 1994 ; - gérant depuis le 19 avril 1994, jusqu'au 1er janvier 1999 de la SARL Finabois ; - gérant depuis le 5 décembre 1996 jusqu'au 21 décembre 1998, de la société Piscine

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d05

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

avoir été avisé des infractions relevées à son encontre, et qu'il quittait les lieux en reprenant possession d'un véhicule Renault 5 immatriculé ... en stationnement gênant sur un espace réserve aux piétons

Source officielle