C'est pourtant ce que développe le moyen de fait de M.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 49 N° RG 17/03453 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5OB M.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS

IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01836 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3IP S.A.S.

LEX CONTRACTUS C/ Madame [Z] [J] -------------------------- N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJF -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/00096 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOD3

N°RG 24/03026 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS5S Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant

Rôle N° RG 21/15478 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKPV [Y] [I] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Y] [I] - URSSAF PACA Décision déférée

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°110 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/07233 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EW AFFAIRE : [I] [U] .

N° RG 23/04046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 335 N° RG 20/02875 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVAJ POLE EMPLOI PACA

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°442 N° RG 19/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPBB M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07686 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5IU AFFAIRE : S.A.

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Y AFFAIRE : Société CNP ASSURANCES C/ Société FIDELIDADE [Y] [I] S.A exerçant sous le nom commercial FIDELIDADE ASSURANCES

N° Minute : [Immatriculation 3]/364 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSA

DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00505 - N° Portalis

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03282 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEZD

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR66