Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 4 août 2022 par laquelle

D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a interdit tout retour sur le territoire français pour

D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a interdit tout retour sur le territoire français pour

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [X], [L], [A] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Jeanine épouse A... a renvoyé des fins de la poursuite X... Y... et Z...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Henri CT..., 238°/ de Mme Jeannine CT..., demeurant ensemble 5, square de Toulon, 95380 Louvres, 239°/ de M.

. # Andersen og Jensen ApS contre Skatteministeriet. # Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark. # Rapprochement des législations - Directive 90/434/CEE - Régime fiscal commun applicable

#Bent Jensen ja Korn- og Foderstofkompagniet A/S vastaan Landbrugsministeriet - EF-Direktoratet.#Ennakkoratkaisupyyntö: Østre Landsret - Tanska.

d'un arrêt rendu le 30 Juin 2022 par la Cour d'appel de Paris, pôle 6 chambre 7 - N° RG 19/11921 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elisabeth JEANNOT

Constantin A et Mme Anne Jeannine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN