Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société à responsabilité limitée Smile éthique et esthétique SARL Smile Ethique et Esthétique, représentée par Me Karoubi, avocat

B..., représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

[K] [U] né le 24 Septembre 2006 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE

B..., - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office représentant M. C...

B..., - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office représentant M. A... ; - et les observations de Me Barberi, avocate représentant le ministre de l’intérieur.

C..., - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office représentant M.

Marchand ; - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mai 2023, en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, juge des référés ; - et les observations de Me Kamoun

médecins du service de néphrologie du groupe hospitalier de la Pitié-Salpétrière, qui préconisaient en 2020 une surveillance régulière aux fins de prévention du risque d'apparition d'une maladie de Kaposi

sur la lourdeur et la sévérité de la pathologie dont souffre ce détenu: infection HIV au stade C avec atteinte cérébrale (toxoplasmose cérébrale), pulmonaire (pneumocystose) et générale (syndrome de Kaposi

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2023 en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Kamoun substituant

    Affaire no 73237/12 introduite le 15 novembre 2012 par Ioannis   KAVOURIS, ressortissant grec né le 12 mars 1984, Georgios   PAPADOPOULOS, ressortissant grec né le 23 avril 1982

[L] [O] né le 04 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et

B..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née le 21 juin 2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de titre

Martin-Genier ; - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office, représentant M.

bibliographie médicale internationale selon laquelle les symptômes cliniques qui caractérisent le sida sont la toxoplasmose du cerveau, la mycose de l’œsophage, de la trachée et des bronches et le sarcome de Kaposi

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515508 du tribunal administratif

N° Portalis 352J-W-B7D-CPA7U N° MINUTE : Requête du 19 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Assisté de Me Kaaoui